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mars 2010, Volume 21 Numéro 1 |
L’importance des rapports d’incident d’OSBIE
Un rapport d’incident d’OSBIE doit être rempli lorsqu’une personne se blesse dans les locaux ou installations d’un conseil scolaire ou lorsqu’un tiers est blessé alors qu’il a été confié aux soins d’un conseil. Un tiers s’entend de toute personne autre qu’un employé. (REMARQUE : Les employés doivent signaler leurs blessures à la CSPAAT.)
Il est important de répondre à toutes les questions du formulaire. La description des événements doit être détaillée, mais contenir uniquement des renseignements concernant l’incident. Ceci permet de mieux comprendre comment s’est produit l’incident, et peut éliminer les appels de suivi aux représentants et à la direction des écoles de la part du personnel des Services des sinistres d’OSBIE pour obtenir des éclaircissements.
Si une personne doit être admise à l’hôpital ou est blessée mortellement, appelez immédiatement les Services des sinistres au 1-800-668-6724 pour signaler la blessure. Si OSBIE est informé rapidement d’un accident grave, il sera plus facile de déterminer si une enquête doit être faite. Les Services des sinistres peuvent aussi fournir de l’information utile et répondre aux questions des conseils scolaires.
Une enquête rapide permet de préserver des preuves importantes pour la défense éventuelle du conseil scolaire en cas de poursuite. En Ontario, les poursuites en responsabilité sont assujetties à un délai de prescription, qui correspond à la période dont une personne dispose pour présenter une poursuite officielle. Ce délai est fixé à deux ans, mais ne commence
qu’à l’âge de 18 ans. On comprend donc facilement qu’une poursuite peut avoir lieu six, huit, dix ans ou plus après la survenue de l’incident. C’est pourquoi la banque électronique
des rapports d’incident revêt une importance considérable. Rares sont les personnes qui peuvent se rappeler ce qui s’est passé à l’école il y a deux ans!
Les rapports d’incident pour lesquels un suivi est jugé nécessaire sont généralement ceux qui portent sur un incident grave, présenté comme étant urgent par l’entremise du système de
soumission électronique, ou encore les rapports pour lesquels une description plus détaillée de l’incident est nécessaire. Il est donc important d’y inscrire tous les détails et descriptions utiles.
Tous les rapports d’incident sont enregistrés électroniquement et soumis à OSBIE en ligne ou par la poste. Il faut environ six à huit semaines pour que les rapports d’incident reçus par la poste soient enregistrés dans notre banque de données électroniques, puisqu’il faut saisir les renseignements manuellement. La présentation des rapports en ligne réduit de beaucoup ce délai, puisque la base de données est mise à jour toutes les semaines.
Beaucoup de conseils scolaires ont déjà formé le personnel de leurs écoles sur la marche à suivre pour soumettre les rapports en ligne; environ 70 % des rapports sont maintenant transmis par voie électronique. Cette méthode est fortement recommandée, puisqu’elle permet de récupérer rapidement les rapports d’incident.
Pour en savoir davantage sur la présentation en ligne des rapports d’incident ou pour obtenir les coordonnées de votre conseil scolaire pour ouvrir une session, communiquez avec Stephanie Pusic ou avec Natalie Ducharme des Services des sinistres d’OSBIE.
Stephanie Pusic,
Adjointe administrative,
Services des sinistres
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