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juin 2010, Volume 21 Numéro 2 |
Rapport de l’analyse des sinistres liés à la responsabilité civile de 2004 à 2009 : la tendance quinquennale se maintient
Le nombre total de sinistres a diminué de 123 par rapport à la période quinquennale antérieure. Toutefois, la distribution des sinistres dans les principales catégories n’a que peu changé. En d’autres termes, quel que soit le nombre de sinistres soumis à OSBIE, les sinistres des catégories Chutes, Terrain de jeu, Dommages matériels occasionnés à des tiers et Sports continuent d’être les plus nombreux, comme en témoignent les résultats des cinq dernières années. La ventilation des sinistres dans les principales catégories de pertes est illustrée à la figure 1, comme suit : Chutes (24 %), Dommages matériels occasionnés à des tiers (16 %), Terrain de jeu (12 %), et Sports (13 %).
Les chutes, qui comptent pour 24 % des sinistres, demeurent la catégorie la plus importante. Cette catégorie exclut les chutes qui se produisent dans les terrains de jeu durant les périodes de jeu libre. Un examen détaillé de ces sinistres révèle que la plupart des victimes de chutes sont des adultes visitant l’école, et que les chutes sont généralement attribuables à des surfaces glacées. Des procédures appropriées concernant l’épandage de sel et de sable, ainsi que la consignation des mesures prises, pourraient permettre de réduire les sinistres dans ce secteur. Les activités d’inspection et d’entretien des trottoirs, des allées et des escaliers extérieurs devraient être consignées dans un registre. Des méthodes normalisées et une consignation appropriée peuvent contribuer à réduire le nombre de sinistres futurs. Des inspections minutieuses de l’extérieur des immeubles doivent être effectuées à chaque saison, particulièrement au printemps après le dégel, afin de déceler rapidement les dangers susceptibles de provoquer des chutes. Ces dangers comprennent les nids de poule, les fissures dans le béton ou l’asphalte, le soulèvement de sections de trottoir, les racines d’arbre, l’effritement ou le mauvais état des marches en béton, les trous et l’érosion des terrains de sports; tous ces dangers peuvent entraîner des blessures graves et des mesures correctrices doivent être prises sans tarder.
Les sinistres relatifs à des blessures qui se sont produites sur les terrains de jeu comptent pour 12 % de l’ensemble des sinistres, ce qui représente une diminution de 4 % par rapport à la période 2003-2008. Ces blessures comprennent celles des élèves qui surviennent pendant les périodes de jeu libre, mais pas celles qui se produisent dans l’équipement de terrain de jeu. Au début de chaque année scolaire, les conseils coordonnent la distribution de trousses d’information sur l’assurance-accidents pour les élèves. Il s’agit pour les conseils scolaires d’une excellente occasion d’encourager la souscription d’une assurance-accidents pour les élèves. Les familles des élèves doivent être informées des avantages de cette protection, et encouragées à en souscrire une moyennant une prime minime. Le guide d’OSBIE intitulé Jouer sain... jouer sauf offre des conseils sur la surveillance des activités en terrain de jeu et des règles générales, la sécurité des surveillants bénévoles, la responsabilité civile sur les terrains de jeu des écoles, l’entretien et l’inspection des terrains de jeu et la sécurité. Le guide comprend aussi des listes de vérification d’inspection quotidienne et hebdomadaire des terrains de jeu pour vous aider à établir une méthode d’inspection des terrains de jeu relevant de votre conseil scolaire. Pour commander des exemplaires du guide Jouer sain... jouer sauf, communiquez avec la Gestion des risques d’OSBIE.
Les dommages matériels occasionnés à des tiers, qui comptent pour 16 % des sinistres, continuent de figurer parmi les principales catégories de sinistres, comme par les années passées. Ces sinistres sont toutefois généralement d’envergure moindre. Il s’agit de dommages causés aux biens de tiers par l’école, par exemple des dommages à des véhicules, d’inondations endommageant les terrains avoisinants, de branches d’arbres transportées par le vent à l’extérieur du terrain de l’école, de dommages causés par les élèves des programmes coopératifs, etc. La communication d’information à propos de ces risques peut contribuer à réduire les sinistres qui y sont associés. Une supervision et une formation appropriées dans le cadre de tous les programmes coopératifs peuvent également contribuer à réduire les sinistres de cette catégorie. Il est aussi recommandé d’établir un programme d’inspection des arbres dans le cadre des procédures d’entretien dans toutes les écoles, pour s’assurer que les arbres sont en bon état et que les branches cassées ou mortes sont retirées pour éviter d’endommager les voitures et les propriétés environnantes.
Les sinistres relatifs à des blessures sportives comptent pour 13 % de tous les sinistres. Ils sont attribuables à diverses causes, mais les blessures se produisent le plus souvent durant les cours d’éducation physique. Cette situation s’explique probablement par le fait que les élèves qui participent aux activités sportives dans le cadre des cours d’éducation physique n’ont pas tous les mêmes aptitudes. Outre les cours d’éducation physique, les activités de soccer, de football et de basketball sont à l’origine du plus grand nombre de blessures sportives; les blessures à la dentition et les fractures sont les types de lésion les plus courants. OSBIE recommande fortement de passer en revue les lignes directrices de l’ASEPO au moment de la planification d’activités sportives.
Pour en savoir davantage sur le rapport de l’analyse des sinistres liés à la responsabilité civile, communiquez avec Jennyfer Payeur à l’adresse jennyferp@osbie.on.ca
Jennyfer Payeur
Coordonnatrice du contrôle des pertes
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