Conseils sur la gestion des Risques

Les programmes coopératifs d'enseignement en alternance (travail-études) et d'expérience de travail

Ce bulletin fait un survol des couvertures d'assurance applicables dans le cas de programmes d'enseignement en alternance (travail-études) pour l'élève, l'employeur, le conseil et les employés du conseil.

1. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE : QUI EST ASSURÉ?

L'assurance responsabilité civile du conseil couvre les élèves, les employeurs et les employés du conseils tandis que les élèves prennent part à un programme d'enseignement en alternance (travail-études) ou d'expérience de travail, d'observation au poste de travail ou au programme Amenons nos enfants au travail . Dans le cas de poursuite pour négligence présumée découlant de la participation d'un élève au programme d'expérience de travail, les personnes susmentionnées sont couvertes.

Par contre, si l'employeur fait participer l'élève à une tche ou à une activité à l'extérieur du programme, la couverture n'y sera pas étendue. Par exemple, si un employeur demande à un élève du programme d'enseignement en alternance de travailler en dehors des heures normales d'exploitation, l'assurance responsabilité civile du conseil ne couvre pas une telle activité puisqu'elle ne fait pas partie du programme.

2. LA LOI SUR LA SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE ET L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Une couverture est fournie aux élèves des programmes d'enseignement en alternance en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, et ce, par le biais du ministère de l'éducation et de la Formation. Les élèves ne sont pas couverts, dans la salle de classe ou dans un atelier, s'ils agissent à titre d'aide-enseignants ou, encore, s'ils se déplacent vers le poste de formation ou reviennent de celui-ci. L'assurance en milieu de travail n'est pas offerte aux élèves participant à d'autres programmes d'expérience de travail comme Amenons nos enfants au travail et l'observation au poste de travail.

Conformément aux règlements adoptés en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, il faut signaler sans délai tout accident du travail à la Commission sur la sécurité professionnelle et lassurance contre les accidents du travail.

3. ASSURANCE-ACCIDENTS POUR LES ÉLVES

Les élèves qui se blessent accidentellement dans le cadre de leur travail peuvent présenter une demande d'indemnité en vertu de l'assurance-accidents pour les élèves, laquelle couvre les élèves en cas de blessures découlant d'un accident à l'école ou survenues dans le cadre d'un programme d'expérience de travail. L'assurance-accidents pour les élèves offre une couverture intéressante : les conseils scolaires devraient fortement en encourager la souscription. Les sociétés qui offrent de l'assurance-accidents pour les élèves étendent normalement la couverture aux élèves qui participent à des programmes d'expérience de travail, même si ces élèves ne souscrivent pas à l'assurance de faon volontaire. La portée de la couverture peut varier. Veuillez consulter le contrat d'assurance de votre conseil scolaire pour en savoir davantage.

4. COUVERTURE DES VÉHICULES N'APPARTENANT PAS À L'ASSURé DANS LE CADRE DE L'ENSEIGNEMENT EN ALTERNANCE

(A) TRAVAIL SUR UN VÉHICULE N'APPARTENANT PAS À L'ASSURÉ

Les élèves sont couverts dans le cas de dommages qu'ils causent accidentellement ou par négligence à un véhicule dont l'assuré n'est pas le propriétaire (c.-à-d., qui n'appartient pas au conseil scolaire, à l'employeur, à l'élève ni à une personne habitant au domicile de l'élève) dans l'exécution de leurs tches, sous réserve d'une franchise de 250 $.

(B) CONDUITE D'UN VÉHICULE N'APPARTENANT PAS À L'ASSURÉ

L'assurance responsabilité civile (pour les blessures que subit un tiers ou les dommages aux biens d'un tiers) ET la couverture pour dommages au véhicule que conduit un élève NE S'ÉTEND PAS aux élèves participant à un programme d'expérience de travail. La police ne fournit une assurance responsabilité civile complémentaire que si l'on conduit le véhicule dans le cadres des activités du conseil. Le fait de conduire le véhicule d'un employeur ou d'un client équivaut à conduire le véhicule pour les besoins de l'employeur, et non du conseil. L'enseignant et l'employeur qui prennent part au programme d'enseignement en alternance (travail-éêtudes) doivent pleinement comprendre ceci et voir à ce que l'élève soit couvert par l'assurance automobile responsabilité civile de l'employeur.

5. DOMMAGES AUX BIENS DE L'EMPLOYEUR

L'assurance responsabilité civile du conseil s'étend aux élèves qui causent des dommages aux biens dont ils ont le soin, la garde ou le contrle lors de leur participation à un programme d'expérience de travail, sous réserve d'une franchise de 100 $. Il est à noter qu'aucune couverture ne s'applique en cas de dommages intentionnels, de malhonnêteté, d'erreurs ou d'omissions de la part des élèves

6. CONSEILS DE GESTION DES RISQUES

1. Les élèves participant à un programme d'alternance travail-études ou assignés à toute autre tche ne devraient pas avoir la permission de conduire les véhicules.
2. L'employeur devrait être informé du fait que s'il permet aux élèves de conduire ses véhicules, tout dommage è ces véhicules doit être couvert par l'assurance auto du propriétaire du véhicule ou de l'employeur.
3. L'employeur est responsable de la supervision et de la formation des élèves, tant pour la protection des élèves que pour celle de l'employeur
4. L'enseignant et l'employeur devraient donner aux élèves des instructions claires en matière de santé et de sécurité. Il faut insister sur le port d'équipement de protection ainsi que sur les règles de sécurité. Il faut aussi insister sur le RÀglement sur la santé et la sécurité au travail et sur sa mise en application.
5. Il faut décrire de faon claire le programme d'enseignement en alternance ou d'expérience de travail avant de procàder au placement.

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