Conseils sur la gestion des Risques

Blessures accidentelles aux dents - Enfants ayant besoin de soins dentaires

Chaque année, les écoles signalent un nombre élevé de blessures chez les élèves causant des dommages aux dents. Lorsque de telles blessures se produisent sur les lieux de l'école ou au cours d'activités scolaires, il arrive souvent que les parents demandent au conseil un dédommagement pour les honoraires du dentiste, en particulier lorsqu'ils n'ont pas acheté l'assurance contre les accidents pour les élèves ou qu'ils n'ont pas d'assurance de soins dentaires au travail. Dans la plupart des cas, l'école n'est pas tenue responsable, alors l'OSBIE ne rembourse pas les parents pour ce type de frais.

Un nombre considérable de réclamations ont été faites simplement parce que les parents n'ont pas pris l'assurance contre les accidents pour les élèves et n'ont pas d'assurance pour les soins dentaires et n'ont pas les moyens de payer pour faire réparer les dents de leurs enfants. On nous a fait savoir que le ministère de la Santé de l'Ontario dispose d'un programme pour venir en aide à de telles personnes.

Vous connaissez sans doute le programme appelé Enfants ayant besoin de soins dentaires (CINOT). Ce programme permet au personnel des services de santé d'examiner les dents des enfants et de dispenser les soins à ceux qui en ont besoin, mais qui n'ont pas les moyens de se les payer.

Ce programme défraiera également le coût des soins dentaires si l'enfant qui y a droit a subi une blessure et souffre d'un mal de dents ou de saignements. Le programme ne couvrira pas les réparations uniquement pour des raisons esthétiques. Il ne couvrira pas non plus les frais à venir pour des couronnes ou des coiffes. Le programme s'adresse uniquement aux élèves jusqu'à la 8e année inclusivement.

Pour avoir droit aux prestations du programme, la famille de l'élève doit satisfaire les critères suivants :

1. Ne pas avoir de couverture pour les soins dentaires au moyen d'un régime d'assurance de soins dentaires ou de l'assurance contre les accidents pour les élèves.
2. Ne pas avoir droit à des soins dentaires en vertu d'un programme d'aide sociale
3. Le coûût des soins dentaires mettrait les parents en difficulté financière.

Le Ministère n'exige pas des parents de se soumettre à un examen des moyens d'existence . Les parents n'ont qu'à indiquer à leur dentiste qu'ils ont besoin de cette aide et le dentiste peut alors se procurer les formulaires nécessaires auprès du service de santé local. Le Ministère remboursera le dentiste, et non le parent. Il est important d'informer les parents de l'existence d'un tel programme, par exemple, au moyen d'une lettre envoyée à la maison de chaque élève qui subit des blessures aux dents à l'école.

Le paiement des frais de soins dentaires par l'entremise de CINOT éliminera de nombreuses réclamations faites aux conseils en vertu de la police d'assurance responsabilité civile; et la diminution des réclamations signifie la diminution des cots pour les conseils scolaires. Nous suggérons que les écoles encouragent l'achat de l'assurance contre les accidents pour les élèves, un programme èconomique avec une bonne couverture des soins dentaires en cas d'accident.

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