Conseils sur la gestion des Risques

BUTS NON ANCRÉS AU SOL

En février 1992, un accident impliquant un but de handball européen s'est produit dans le gymnase de l'une de nos écoles. Un élève gé de 14 ans s'est infligé des blessures mortelles lorsque la barre transversale du but àlaquelle il s'était suspendu est tombée. Quelques mois plus tard, au cours d'un accident sans relation avec celui susmentionné, un enfant de 6 ans du comté de Kent est décédé après avoir été frappé par un but de soccer non ancré au sol qui a basculé. la suite du premier incident, une enqute du coroner a été tenue et le panel d'experts qui l'assistait a émis les huit recommandations suivantes :

1. Les buts mobiles destinés àun usage intérieur devraient tre fabriqués de matériaux légers. Des sacs de sable devraient tre utilisés pour contrebalancer leur poids; autrement, les buts devraient tre ancrés àl'aide d'un système d'ancrage flexible qui leur permettrait de se déplacer de faÉon latérale sans basculer.
2. Les buts mobiles destinés àun usage extérieur devraient tre munis d'un système d'ancrage qui leur permettrait de demeurer stables durant la partie et de pouvoir ensuite tre retirés facilement pour entreposage.
3. Le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales devrait modifier la Loi sur les produits dangereux afin d'y inclure l'équipement ainsi qu'un programme de normalisation de l'Association canadienne de normalisation dans le but de s'assurer que les produits des fabricants rencontrent les normes minimales de sécurité.
4. Le fournisseur devrait s'assurer que tout cet équipement rencontre les normes de l'Association canadienne de normalisation avant de l'expédier àl'acheteur.
5. Le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales devrait tre immédiatement informé par le bureau du coroner, les hôpitaux et la police des décès ou blessures graves survenus àla suite d'accidents causés par de l'équipement sportif. Il devrait àson tour utiliser son système informatique pour en aviser le ministère de l'Éducation, les conseils scolaires, le ministère du ministôre.
   Tourisme et des Loisirs, les municipalités, les associations, les fournisseurs et les distributeurs.
6. Les étiquettes de produit devraient clairement indiquer le nom du fabricant, son adresse ainsi que l'année de fabrication du produit.
7. Tout avis de mise en garde au sujet de l'utilisation et de la manipulation de l'équipement devrait tre apposé séparément et affiché dans une couleur contrastante. Le nom du fabricant et l'avis de mise en garde devraient apparatre bien en vue sur toute documentation accompagnant le produit.
8. L'équipement devrait tre soumis annuellement àdes contrçles de sécurité, de mme que toute réparation ou modification, et les rapports de vérification devraient tre conservés par l'utilisateur dans un registre.

Veuillez prendre note que ces recommandations s'appliquent aux buts de soccer mobiles, aux buts de handball et de hockey sur gazon, ainsi qu'àtout équipement de sport semblable utilisé dans un but récréatif et scolaire, àl'intérieur comme àl'extérieur.

Veuillez prendre note que ces recommandations s'appliquent aux buts de soccer mobiles, aux buts de handball et de hockey sur gazon, ainsi qu'àtout équipement de sport semblable utilisé dans un but récréatif et scolaire, àl'intérieur comme àl'extérieur.

Les recommandations faites par le panel d'experts constituent des lignes directrices pour les conseils scolaires; ceux-ci pourront les ajouter leurs politiques de sécurité et de pràvention des sinistres.

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