Gestion des risques

Conseils sur la gestion des risques

RESPONSABILITÉ DE L'OCCUPANT

La responsabilité de l’occupant s’entend des obligations et charges légales des occupants, comme il est stipulé dans la Loi sur la responsabilité des occupants (1980).

Par définition, un occupant est une personne qui est ou en possession physique des lieux, ou qui a la responsabilité et le contrôle de l'état des lieux ou des activités qui s'y déroulent ou qui a le contrôle des personnes admises à y entrer.

Comme le conseil scolaire et le directeur d'école ont la responsabilité de maintenir les bâtiments de l'école en bon état, ils sont tous deux visés par cette définition statutaire de l'occupant.

L’article 3(1) de la Loi précise qu’un occupant a un devoir positif [de diligence] « dans toutes les circonstances » afin de garantir la sécurité raisonnable des lieux.

Le devoir de diligence s’applique peu importe si le danger est imputable à l’état des lieux ou à une activité qui s’y déroule.

Le sens de l’exigence « dans toutes les circonstances » doit être établi au cas par cas, d’où la difficulté de prévoir l’envergure de la responsabilité.

Les tribunaux s'attendent à ce que les lieux qui font partie de l'école soient raisonnablement sécuritaires, notamment les terrains, équipements et bâtiments. Des demandes d'indemnisation ont été faites aux conseils scolaires pour des préjudices causés par :

Des terrains mal entretenus : présence de trous, de glace et de neige, sentiers dangereux, etc.

De l'équipement brisé ou défectueux, ou mal entretenu : dispositifs de sécurité des machines de l'atelier brisés, absence de couvre sol sous l'équipement des terrains de jeux, présence de verre dans les carrés de sable, etc.

Bâtiments mal entretenus ou en état de décrépitude : parties d'édifices qui s'écroulent ou objets qui se détachent, escaliers brisés, rampes brisées ou mal adaptées, etc.

Pour juger si l'occupant a fait preuve d'un soin « raisonnable », les tribunaux tiendront compte de la probabilité de blessures à autrui, de la gravité du danger et de la difficulté pour l’occupant d’empêcher ou d’éliminer le risque.

Glace et neige

La perte d’équilibre, donnant souvent lieu à un « sinistre imputable à une glissade ou à une chute » en raison de la neige et de la glace, représente la majorité des sinistres de responsabilité des occupants.

POUR PRÉVENIR LES BLESSURES, IL CONVIENT D’APPLIQUER DES PRATIQUES D’INSPECTION ET D’ENTRETIEN RAISONNABLES.

Afin d'éviter que des personnes ne subissent des préjudices et que des actes de négligence ne soient imputés au conseil et à son personnel, les allées (y compris les sentiers que les piétons se sont créés avec le temps), les marches, les aires de stationnement et les aires de jeux asphaltées doivent être déneigées, et si elles sont glacées, du sel et(ou) du sable doivent être épandus.

DANS LE CADRE D’UNE DÉFENSE, IL FAUT JUSTIFIER, JUSTIFIER, JUSTIFIER

Pour une défense efficace dans une poursuite pour perte d’équilibre, l’occupant doit prouver qu’il avait appliqué des méthodes d’inspection et d’entretien raisonnables au moment de l’incident. Pour ce faire, il peut tenir un registre des activités quotidiennes renfermant, entre autres :

  1. la date
  2. le nom du préposé ou gardien
  3. l'heure d'arrivée et celle des inspections
  4. les conditions climatiques et la température
  5. les lieux inspectés et les constats
  6. les mesures requises et (ou) prises et l'heure
  7. la quantité de sel et (ou) de sable utilisée
  8. les zones où le sel et (ou) le sable ont été épandus
  9. les activités subséquentes, l'heure et les mesures prises
  10. la signature du préposé ou gardien, ou ses initiales (à côté de chaque enregistrement).

En cas d'accident

  1. Photographies : prenez des photographies des lieux de l'accident, surtout si les conditions sont susceptibles de se modifier rapidement. Notez la date et l'heure auxquelles les photographies ont été prises.
  2. Conditions climatiques : rassemblez des données sur les conditions climatiques, comme l'heure de la dernière chute de neige, de la dernière pluie ou du dernier gel.
  3. Entretien courant : rassemblez des données sur l'entretien courant, telles que la personne qui a exécuté les tâches et l'heure de l'exécution.
  4. Témoins : notez le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de chaque témoin.
  5. Chaussures : notez le type de chaussures portées par la victime, leur caractère approprié et leur état général, plus particulièrement la semelle.
  6. Assistance : notez le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de quiconque a porté assistance à la victime immédiatement après sa chute.
  7. Commentaires et observations : notez tout commentaire fait par la victime après sa chute et à qui, et consignez des observations, notamment :
    • > A t elle éprouvé de la difficulté à marcher sur le trottoir, mais a t elle tout de même continué?
    • > A t elle pris des mesures raisonnables pour garantir sa propre sécurité, eu égard à l’état de la surface sur laquelle elle marchait?
    • > Portait elle des lunettes ou des lentilles cornéennes de prescription? La prescription était elle à jour?
    • > Prenait elles des médicaments (sur ordonnance ou autres)?
    • > Souffrait elle de vertige ou d’étourdissements?
    • > Était elle prédisposée aux accidents? Avait elle déjà glissé ou chuté?
    • > Utilisait elle des dispositifs d’assistance (p. ex, des béquilles, une canne)?

Terrains et équipement de jeux

La cour ou le terrain de jeu de l’école et le matériel connexe représentent d’autres sources fréquentes de responsabilité civile de l’occupant.

On pense que peut être 70 % des blessures liées aux équipements de jeux sont attribuables à des chutes survenues du haut de ceux ci. Habituellement, les blessures sont dues au fait que le sol n'est pas recouvert d'une matière appropriée. Nous savons tous que les enfants tombent régulièrement des équipements de jeu. Il est à prévoir que s'ils le font sur des surfaces dures, ils se blesseront. Ainsi, il serait « raisonnable » de s'assurer qu’un couvre sol convenable est installé pour prévenir ou réduire le risque de blessure. Le défaut de le faire constitue de la négligence.

On pense que peut être 70 % des blessures liées aux équipements de jeux sont attribuables à des chutes survenues du haut de ceux ci. Habituellement, les blessures sont dues au fait que le sol n'est pas recouvert d'une matière appropriée. Nous savons tous que les enfants tombent régulièrement des équipements de jeu. Il est à prévoir que s'ils le font sur des surfaces dures, ils se blesseront. Ainsi, il serait « raisonnable » de s'assurer qu’un couvre sol convenable est installé pour prévenir ou réduire le risque de blessure. Le défaut de le faire constitue de la négligence.

Pour prévenir les blessures sur les terrains de jeu :

  1. Appliquez les normes prévues aux terrains, à l’équipement de jeu et aux couvre sol.
  2. Veillez à ce que l’équipement soit conforme aux normes de conception sécuritaire.
  3. Assurez vous que les jeux et l'équipement conviennent à l'âge et à la taille des élèves.
  4. Expliquez aux élèves comment se servir de l'équipement, à quels jeux jouer et à quel endroit.
  5. Mettez en place une surveillance adéquate pour faire en sorte que les jeux se déroulent de façon sécuritaire
Et comme toujours, DANS LE CADRE D’UNE DÉFENSE, IL FAUT JUSTIFIER, JUSTIFIER, JUSTIFIER.

 

(REVU 2015) SEO
Index du Document consultatif sur la gestion des risques