Conseils sur la gestion des Risques
FORMULAIRES D'AUTORISATION ET D'ATTESTATION
Gros plan sur...
- Faites signer des "formulaires de consentement clair" pour les activits prsentant des risques levs.
- Faites la promotion de l'assurance-accidents pour les lves.
LES SORTIES, ACTIVITS D'QUIPES ET TOURNOIS sont toutes des activits scolaires qui font appel une organisation et une planification adquates, de sorte que leur droulement soit scuritaire et agrable pour les lves. Une planification efficace exige que les parents soient informs de l'activit et autorisent leur(s) enfant(s) y participer. Chaque anne, l'OSBIE reoit de nombreuses demandes d'information sur les formulaires d'autorisation ou de commentaires sur les formulaires utiliss.
Dans ce bulletin, nous voulons mettre la disposition de tous les conseils un type de formulaire d'autorisation et d'attestation que nous jugeons trs efficace. Notez que ce formulaire n'est conu qu' titre de rfrence et doit tre modifi selon le type d'activit.
La section qui traite des "Risques lis l'activit" revt une importance particulire. Les parents devraient tre conscients des risques que comportent certaines activits. L'information ce sujet doit tre la plus complte et prcise possible. Vous pouvez vous inspirer de l'exemple contenu l'annexe A du bulletin de l'OSBIE sur les "Excursions de ski". Le formulaire nonce, au paragraphe intitul "Risque inhrent" :
"Le ski et la planche neige sont des sports rigoureux dont les risques inhrents sont indpendants de la volont de la station de ski et de nom du conseil scolaire) . Il pourrait survenir des chutes, des collisions ou d'autres incidents susceptibles d'entraner des blessures. Les skieurs et les planchistes doivent assumer les risques et dangers inhrents la pratique de l'activit."
On peut inclure ce type d'nonc de risque inhrent dans les formulaires conus pour la participation certains sports, comme le football, le hockey, etc. Nous estimons qu'un tel formulaire vite que les parents d'un enfant ayant subi des blessures prtendent qu'ils n'auraient pas autoris leur enfant participer l'activit sportive s'ils avaient t informs des dangers et des risques encourus
Pour les tudiants gs de moins de 18 ans
AVIS AUX PARENTS ET AUX LVES
Le conseil scolaire
(nom du conseil scolaire) organise
(description de l'activit) qui aura lieu le (date) TOUT LVE DSIRANT PARTICIPER CETTE ACTIVIT DEVRA REMPLIR ET SIGNER LE PRSENT FORMULAIRE. IL DEVRA GALEMENT LE FAIRE LIRE ET SIGNER PAR UN PARENT OU TUTEUR.
RISQUES LIS L'ACTIVIT
Il existe des risques lis aux programmes d'activits pdagogiques, et par consquent l'activit (type d'activit) , laquelle vous tes invit participer. Des accidents peuvent rsulter de la participation ces activits et causer des blessures. Voici quelques exemples d'accidents que tout participant risque de subir en participant
1.
2.
3.
Ces accidents rsultent de la nature de l'activit et peuvent se produire sans qu'aucune faute ne soit attribuable l'tudiant, au conseil scolaire ou ses employs ou reprsentants, ou aux lieux o se droule l'activit. En choisissant de participer l'activit, vous assumez le risque de voir se produire un accident.
Vous pouvez rduire la probabilit qu'un accident ne survienne en respectant soigneusement, et tout moment du droulement de l'activit, les consignes mises ce sujet.
Si vous choisissez de participer le ,
vous devez comprendre que vous tes responsable de tout accident qui pourrait ventuellement survenir.
Le conseil scolaire (nom du conseil scolaire) ne fournit aux tudiants participants aucune assurance-dcs accidentel, assurance-invalidit, assurance pour mutilation ou pour frais mdicaux.
ATTESTATION
Nous avons lu ce qui prcde. Nous comprenons qu'en participant l'activit nous assumons les risques qui y sont associs
Signature de l'tudiant :
Date:
Signature du parent ou tuteur lgal: Date:
AUTORISATION
J'autorise (nom de l'lve) participer l'activit
description de l'activit qui se droulera le ou autour du .
Signature du parent ou tuteur lgal
Date:
(Pour les lves gs de plus de 18 ans)
FORMULAIRE D'EXONRATION ET D'INDEMNISATION
Le conseil scolaire (nom du conseil scolaire) offre ses lves la possibilit de participer l'activit
(description de l'activit) qui se droulera le ou autour du
TOUT LVE DSIRANT PARTICIPER CETTE ACTIVIT DEVRA REMPLIR ET SIGNER LE PRSENT FORMULAIRE.
RISQUES LIS L'ACTIVIT
Il existe des risques lis aux programmes d'activits pdagogiques, et par consquent l'activit (type d'activit) laquelle vous tes invit participer. Des accidents peuvent rsulter de la participation ces activits et causer des blessures. Les risques associs cette activit DOIVENT tre assums par les participants.
ATTESTATION:
Je, comprends et accepte ce qui prcde et atteste de la clause d'exonration de responsabilit et d'indemnisation qui suit en faveur de
CLAUSE D'EXONRATION ET D'INDEMNISATION
Je, par les prsentes, exonre (nom du conseil scolaire) ainsi que ses employs et reprsentants de toute responsabilit pour toute blessure que je pourrais subir, peu importe la faon dont elle survient, dcoulant de ma participation (type d'activit) organise par le conseil scolaire le ou autour du .
Je consens galement indemniser (nom du conseil scolaire) ainsi que ses employs et reprsentants pour toute poursuite, demande ou procdure de tous genres dont ses employs ou ses reprsentants pourraient faire l'objet et aux termes desquels ils pourraient tre dclars responsables en rapport avec une blessure, une perte, un dommage ou un dcs causs par toute personne ou tout bien, ou subis par toute personne ou tout bien en raison de tout acte, de tout geste ngligent ou de toute omission dont je suis l'auteur.
Signature de l'lve :
Date:
Index du Document consultatif sur la gestion des risques 
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