Conseils sur la gestion des Risques

COMITÉS DE PARENTS ET COMITÉS D'ÉCOLES

1. COMITÉS DE PARENTS

Les comités de parents jouent un rôle important et contribuent à assurer le succès de plusieurs activités scolaires à travers leur participation bénévole. La police d'assurance responsabilité civile du conseil scolaire reconnat cette contribution et elle offre une couverture étendue aux membres des comités de parents qui agissent dans le cadre de leurs fonctions au sein du conseil. Les tches couvertes par l'assurance sont celles assignées par un employé du conseil ou un conseiller scolaire autorisé. La couverture s'étend aux parents bénévoles engagés dans des activités approuvées et dirigées par n'importe quel employé ou membre du conseil autorisé à le faire. Cette personne doit assumer la responsabilité de l'activité qu'elle aura autorisée, et cette dernière devra être conforme aux procédures du conseil et aux conditions de la police d'assurance. Ainsi, la police de l'OSBIE couvrirait un membre du comité de parents poursuivi en justice pour négligence dans le cadre de ses fonctions au sein du conseil.

En ce qui concerne la tenue d'activités indépendantes de l'école et non dirigées par un employé ou un conseiller, les comités de parents doivent se procurer leur propre police d'assurance responsabilité civile, ceci afin d'être protégés en cas de poursuites éventuelles. Des activités telles que les congrès, les sorties à caractère social du comité de parents, les collectes de fonds indépendantes, etc., ne sont pas couvertes par l'assurance responsabilité du conseil.

L'Ontario Federation of Home & School Associations et la Fédération des associations catholiques d'enseignants et de parents de l'Ontario ont toutes deux adhéré à une assurance responsabilité civile qui couvre leurs membres. Les comités de parents devraient faire de même et souscrire une assurance pour les activités qui ne sont pas du ressort du conseil scolaire.

2. COMITÉS D'ÉCOLES

Les comités d'écoles sont formés dans le seul but de fournir des conseils au personnel de l'école. Lors de l'exécution d'un travail mandaté par le conseil, les membres des comités d'écoles sont couverts par l'assurance responsabilité civile du conseil scolaire en cas de poursuites à leur égard.

Depuis que le ministère de l'Éducation et de la Formation a publié le mémoire no 122, le 12 avril 1995, lequel mandate la formation de comités d'écoles, l'OSBIE a répondu à plusieurs questions portant sur les différentes garanties dont disposent les comités d'écoles.

La suite de ce bulletin sera présentée sous forme de questions-réponses pour aider à la compréhension du sujet. Il est recommandé de distribuer une copie de ce bulletin à toutes les parties intéressées.

Les comités d'écoles sont-ils couverts par l'assurance responsabilité civile du conseil scolaire lorsqu'ils exécutent un travail de conseiller auprès du direcèteur dans le cadre de leur mandat?

Oui. Les comités d'écoles sont mandatés par le ministère de l'Éducation et de la Formation pour conseiller les directeurs sur une gamme de sujets. Quand les membres du comité d'école accomplissent, pour le conseil scolaire, des tches prescrites par le ministère de l'Éducation et de la Formation, ils sont réputés accomplir un travail compris dans leurs tches (donner des conseils au directeur) et sont couverts au sens de la police d'assurance responsabilité.

Qu'arrive-t-il si les comités d'écoles outrepassent leur mandat de fournir des conseils? S'ils participent à des activités de collecte de fonds antérieurement organisées par les comités de parents? Est-ce que l'assurance responsabilité civile du conseil scolaire les couvre dans de telles circonstances?

Cela dépend.

1. OUI, si les membres du comité d'école exécutent, pour le conseil, un travail faisant partie de leurs tches telles qu'assignées par un représentant autorisé du conseil, ils sont couverts. Par exemple, si un directeur d'école organise une collecte de fonds et que l'on demande aux membres du comité d'école d'apporter leur aide dans l'organisation de l'événement, l'assurance responsabilité couvrira les membres qui y participeront.
2. ii) NON, si les membres du comité d'école s'engagent dans une activité de levée de fonds ou dans toute autre activité et qu'ils le font de leur plein gré et hors du contrôle de l'école ou du conseil scolaire, ils ne sont pas couverts par l'assurance responsabilité civile du conseil scolaire. titre d'exemple, si un comité d'école décide d'organiser de son propre chef une fête de Nol, une activité familiale, une vente d'artisanat ou d'orchestrer des activités qui ne font pas partie du programme de l'école, ils ne peuvent bénéficier de l'extension de la garantie offerte par l'assureur du conseil scolaire.

Si les membres de mon comité d'école désirent investir du temps et des efforts pour mener, de façon bénévole, une série de campagnes de financeÉment, pourquoi sommes-nous obligés d'avoir l'appui du conseil scolaire et de le voir s'ingérer dans nos plans ? Si mon comité d'école décide de tenir une activité sur les lieux de l'école, après les heures d'école, au profit des enfants et des familles de la communauté, pourquoi faut-il que le conseil scolaire s'implique dans la mise sur pied du projet et la définition des règles d'opération pour que je puisse être couvert par l'assurance responsabilité civile du conseil scolaire? Le conseil fait obstacle à notre créativité en imposant ses règles; est-ce juste qu'il refuse la couverture d'assurance si nous ne suivons pas les règles qu'il établit?

Oui, cela est juste. Il incombe au conseil scolaire de s'assurer que toute activité impliquant ses représentants se déroule de manière sécuritaire. Un conseil scolaire développe des politiques et des procédures tout en ayant en tête le souci de sécurité. La sécurité doit venir en priorité dans la tenue d'une activité scolaire. Des sujets tels que l'hébergement, l'équipement, la surveillance, la formation, la pertinence d'une activité, doivent être abordés avant d'entreprendre une activité. Les responsables de l'école ont élaboré des politiques et des procédures à suivre pour assurer la sécurité des élèves et des autres personnes. Ne pas tenir compte de ces politiques et procédures pourrait entraner des blessures et des dommages.

Une police d'assurance responsabilité civile émise à l'endroit d'un conseil scolaire apporte une couverture au conseil scolaire et aux autres parties intéressées lorsque ces dernières agissent pour le compte du conseil scolaire. Si l'activité n'est pas du ressort du conseil scolaire, alors il n'y a aucune couverture possible dans le cadre de cette activité. Un conseil scolaire n'est pas obligé d'assumer la responsabilité d'une activité indépendante de l'école, même si cela devait profiter à l'école.

Par conséquent, il est important que le conseil scolaire avise les comités d'écoles qu'ils doivent souscrire leur propre assurance s'ils tiennent une activité qui n'est pas du ressort du conseil. Cette assurance les couvrirait en cas de poursuites pour des préjudices causés lors de la tenue de telles activités. Les membres du comité d'école ne peuvent être considérés comme exécutant leurs tches s'ils ne sont pas engagés dans une activité dirigée par le conseil scolaire.

Si le comité d'école a reçu la permission d'utiliser le gymnase pour une activité se déroulant après les heures de classe et supervisée par les parents, est-ce que ces derniers sont couverts par l'assurance responsabilité du conseil scolaire?

Non. Si le comité d'école utilise simplement le gymnase de l'école pour tenir une activité non scolaire, le groupe aura besoin de sa propre assurance responsabilité civile pour l'activité en question. Il se retrouverait dans la même position que les autres utilisateurs des lieux et devrait se procurer une assurance responsabilité pour toute activité se déroulant sur la propriété du conseil scolaire.

Les comités d'écoles doivent-ils avoir leur propre assurance responsabilité civile?

Oui, il le faut lorsqu'ils s'engagent dans une activité qui ne fait pas partie des tches qui leur ont été assignées. Les comités d'écoles participeront inévitablement à des activités personnelles qui ne seront pas du ressort de l'école. S'occuper des enfants après les heures de classe, organiser des événements musicaux, une fête de Nol ou toute autre rencontre sociale à l'intention des membres du comité d'école sont des activités qui devront àtre couvertes par l'assurance du comité d'école.

Les comités d'école peuvent-ils souscrire une assurance responsabilité civile de l'OSBIE?

Non, car l'OSBIE est un fonds d'échange d'assurance qui ne peut assurer que les conseils scolaires.

O les comités d'école peuvent-ils souscrire leur assurance responsabilité civile?

Nous connaissons deux organismes qui fournissent de l'assurance collective pour les comités d'école.

1. L'Ontario Federation of Home and School Association offre de l'assurance groupe responsabilité à ses membres uniquement. Les membres des comités d'écoles engagés dans des activités de collecte de fonds et dans d'autres activités indépendantes peuvent vouloir devenir membres de cette association.
2. L'Ontario Association of Parents in Catholic Education ajoutera à sa police d'assurance groupe responsabilité les comités d'écoles qui deviendront membres de l'association. Vous pourrez obtenir des détails supplémentaires sur l'adhésion à l'association et sur l'assurance en téléphonant au bureau de London au (519) 432-5573.

La couverture d'assurance responsabilité civile n'est qu'un des avantages que vous obtiendrez en adhérant à l'une des ces associations.

De tels régimes d'assurance groupe responsabilité civile sont conçus pour offrir un complément aux polices d'assurance responsabilité civile fournies par l'OSBIE ou par n'importe quel autre assureur de conseil scolaire.

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