Conseils sur la gestion des Risques

Programmes de brigade scolaire

Le problème de l'exploitation des programmes de brigade scolaire continue de susciter des questions et nécessite des éclaircissements à l'intention des membres de l'OSBIE.

Les programmes de brigade scolaire comporte deux volets importants

1. Couverture d'assurance

L'article 5.6 de la police responsabilité civile générale de l'OSBIE stipule que le mot assuré doit inclure le nom de l'assuré (le conseil scolaire) et les autres intérêts supplémentaires suivants mentionnés au paragraphe 5.6.8 :

Les élèves qui participent aux programmes de brigade scolaire et de brigade dans les autobus ainsi qu'à d'autres programmes de sécurité sans limiter la portée générale du paragraphe 5.6.1.

Il n'y a aucun doute que les conseils scolaires qui décident d'avoir recours à des brigades scolaires (ou brigades de passage pour piétons) et à des brigades dans les autobus sont couverts par la police d'assurance de l'OSBIE en cas de négligence de la part des brigadiers bénévoles lorsqu'ils agissent dans le cadre de leurs attributions. Si un brigadier bénévole est cité personnellement dans une poursuite, la police de l'OSBIE protégera cette personne à condition, évidemment, qu'elle ait agi dans le cadre de ses attributions.

2. Issues De Gestion des risques

Comme précédemment indiqué, l'assurance d'assurance pour patrouillent des programmes n'est pas dedans conflit. Cependant, il est important que les panneaux d'école de se rendre compte des éléments du risque associés à n'importe quel programme ou activité, et prennent des décisions au courant basées sur cette connaissance. Le seul fait qu'une activité ou un programme est couverte par assurance ne devrait pas être le seul facteur utilisé en décidant de procéder à, ou de continuer, n'actionnant aucun programme.

Il faut tenir compte des points suivants en rapport avec l'exploitation d'un programme de brigade scolaire :

Peut-on éviter les risques?

Du point de vue juridique, il incombe à la municipalité d'assurer la sécurité aux passages pour piétons. La municipalité, et non le conseil scolaire, a le pouvoir d'embaucher des brigadiers adultes, d'appliquer le code de la route et, en général, d'assurer la sécurité aux passages pour piétons. Cependant, compte tenu des restrictions budgétaires, de moins en moins de municipalités fournissent ces services. Les conseils scolaires doivent savoir que, malgré la pression exercée par le public, aucune prescription de la loi ne les oblige à exploiter des programmes de brigade scolaire.

Peut-on gérer les risques?

Bien qu'ils n'y soient pas obligés par la loi, les conseils scolaires peuvent décider de mettre sur pied ou de poursuivre des programmes de brigade scolaire. Il est reconnu que, bien que le conseil assume des risques supplémentaires de poursuites en exploitant un programme de brigade scolaire, les statistiques des sinistres de l'OSBIE jusqu'à maintenant n'indiquent pas de sinistres en rapport avec ces programmes.

Si une décision a été prise qui relève la municipalité de sa responsabilité d'assurer la sécurité aux passages pour piétons, le conseil scolaire doit alors mettre sur pied un programme qui non seulement assure la sécurité des élèves, mais protège le conseil de toute poursuite en cas d'accident.

Un programme de gestion des risques efficace comprendra, sans s'y limiter, ce qui suit :

1. L'adhésion au Programme de brigade scolaire de l'Association canadienne des automobilistes (CAA). Ce programme établit un partenariat entre la CAA, la police locale et le conseil scolaire en vue d'exploiter un programme systématique et sécuritaire qui a fait ses preuves;
2. La sélection des bénévoles :
   1. les élèves bénévoles doivent être gés entre 11 et 13 ans;
   2. les critères de sélection des bénévoles doivent comprendre le sens des responsabilités, la ponctualité, le dévouement, l'enthousiasme et la confiance en soi;
   3. les parents doivent être informés des tches et des risques associés à l'engagement de leur enfant à titre de brigadier scolaire.
3. La formation des bénévoles
   
   1. demander au service de police de donner de la formation conformément au Programme de brigade scolaire de la CAA.
4. L'administration quotidienne :
   1. nommer un enseignant conseiller pour superviser les brigadiers;
   2. travailler avec les policiers pour choisir les passages pour piétons qui auront des brigadiers - les intersections oùla circulation est dense ne sont PAS recommandées;
   3. répartir les brigadiers et établir les horaires des postes, prévoir des remplaants de dernière minute, etc.;
   4. superviser les activités de la brigade et les besoins en équipement;
   5. tenir régulièrement des réunions avec les brigadiers;
   6. s'assurer que les élèves respectent les consignes des brigadiers;
   7. rprimander ou renvoyer les brigadiers dont le travail n'est pas satisfaisant.

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