Conseils sur la gestion des Risques
SPÉCIALISTES ET SECOURISTES
Gros plan sur...
- Aucune couverture pour les accusations criminelles.
- Les spécialistes doivent travailler dans des aires ouvertes.
- Informez les parents et gardez vos dossiers en ordre.
- Suivez les procédures du conseil en tout temps
- Spécialistes (psychologues, thérapeutes, psychométriciens, travailleurs sociaux, autres professionnels)
- Secouristes et administrateurs de médicaments
Spécialistes
Les spécialistes entrent dans l'une des deux catégories d'emploi suivantes :
- Spécialistes employés à titre de membres du personnel
- Spécialistes engagés selon la formule de rémunération à l'acte
Responsabilité légale
Les spécialistes membres du personnel sont couverts par l'assurance responsabilité civile du conseil en cas de poursuites en justice pour négligence dans l'exécution de leurs fonctions. La police couvre les employés au cours de l'accomplissement de leurs fonctions pour le compte du conseil, et ce, sous réserve d'une limite de 15 000 000 $. La police comprend une garantie de responsabilité civile en cas d'erreurs, d'omissions et de fautes professionnelles involontaires.
Les professionnels engagés selon la formule de rémunération à l'acte doivent être titulaires de leur propre assurance responsabilité civile, laquelle comprend normalement une assurance contre les erreurs, les omission et les fautes professionnelles. Les contrats de travail des professionnels rémunérés à l'acte devraient stipuler de telles exigences en matire d'assurance. Il est suggéré que le conseil exige de tels professionnels qu'ils soient titulaires d'une couverture de responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $, et même plus selon la nature du contrat. On peut exiger dun entrepreneur en construction quil détienne une assurance dont la limite est plus élevée, selon le degré de risque. Le contrat devrait également stipuler que le conseil doit figurer dans la police dassurance du professionnel à titre dassuré additionnel.
Poursuites criminelles
Les employés (y compris les spécialistes membres du personnel) ne sont pas couverts directement pour les frais de justice qu'ils ont engagés dans la préparation et la présentation d'une défense à l'encontre d'accusations criminelles ou quasi criminelles. Un conseil peut, selon les circonstances, décider de supporter l'employé dans sa défense. Le cas échéant, si le défendeur est acquitté, le conseil peut faire une demande de remboursement pour les frais qu'il a engagés dans la défense de l'employé jusqu'à concurrence de 100 000 $, en vertu de la couverture des frais de justice offerte par l'assurance responsabilité civile du conseil. Cette indemnité ne s'étend pas aux employés désignés par la définition d'enseignant à la partie XI de la Loi sur l'éducation, telle que modifiée par le projet de loi 160. Aucune couverture n'est applicable si l'employé est déclaré coupable.
Plaintes aux organismes professionnels
L'assurance responsabilité civile du conseil ne couvre pas les frais de justice engagés dans la défense contre des plaintes déposées à l'encontre des employés auprs d'associations ou d'ordres professionnels et de commissions de professions.
Conseil de gestion des risques Pour éviter des sinistres découlant de fautes professionnelles, il est important de tenir un registre détaillé de toutes les activités. Toute rencontre avec les parents devrait être portée au registre; ceux-ci devraient également donner leur permission par écrit pour tout programme spécial. Il est important de conserver tous les documents susmentionnés pour consultation ultérieure.
Afin d'éviter les plaintes de harclement, surtout dans le cas du travail individuel, les professionnels devraient travailler dans des lieux o ils seront visibles ou en présence d'un tiers.
Secouristes et administrateurs de médicaments
Les secouristes et les administrateurs de médicaments sont visés par la définition de l'assuré de la police d'assurance responsabilité civile du conseil.
L'assurance responsabilité civile globale de l'OSBIE couvre les enseignants, les membres du personnel et les bénévoles dans le cas de blessures causées à un tiers résultant de leur négligence dans l'administration de premiers soins ou de médicaments d'ordonnance dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions pour le compte du conseil.
CONSEIL PORTANT SUR LA GESTION DES RISQUES
Le fait de disposer de secouristes formés est une excellente stratégie de gestion des risques pour les écoles. Il est recommandé que des secouristes formés soient présents lors d'activités sportives présentant un risque élevé comme le football et le hockey.
Les médicaments devraient être administrés selon les procédures du conseil. Ces dernires devraient inclure les formalités suivantes : obtention d'un formulaire de demande rempli et signé par les parents, obtention des directives du médecin, tenue d'un registre des médicaments et des dosages administrés, et entreposage des médicaments dans un lieu unique et sécuritaire.
Index du Document consultatif sur la gestion des risques 
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