Coup d'œil sur la gestion des risques

Programme de service communautaire

Le Programme de service communautaire a été lancé par le ministère de l'Éducation et de la Formation en avril 1999 avec la Note Politique/Programmes no 124.

Le programme est parrainé par le Ministère et géré par le directeur ou la directrice de chaque école, le conseil scolaire déterminant les types d'activités et les formulaires à remplir pour le programme. Cette façon de faire satisfait tous les critères pour que l'assurance responsabilité civile de l'OSBIE s'applique de la même manière que pour les autres programmes comme l'enseignement en alternance ou « Invitons nos jeunes au travail ».

L'assurance responsabilité civile du conseil auprès de l'OSBIE protégera les élèves et les organismes communautaires participants contre toute poursuite pouvant découler des activités des élèves dans le cadre du programme de service communautaire de 40 heures obligatoires.

L'assurance du conseil ne couvre pas les organismes communautaires participants en cas de poursuites pour leur négligence ou pour des blessures aux élèves sur le lieu de travail.

Le Ministère désigne comme inadmissible toute activité qui :

• est requise par l'enseignement dans une classe ou un cours auquel l'élève est inscrit;
• a lieu durant les heures normales d'enseignement de la journée scolaire;
• a lieu dans une société minière ou forestière (si l'élève est âgé de moins de 16ans);
• a lieu dans une usine (si l'élève est âgé de moins de15 ans);
• se déroule dans un lieu de travail autre qu'une usine (si l'élève est âgé de moins de 14 ans);
• serait normalement accomplie par un employé rémunéré dans le lieu detravail;
• exige la conduite d'un véhicule ou l'utilisation d'outils électriques ou d'échafaudages;
• exige l'administration à une autre personne d'un médicament ou une intervention médicale;
• exige la manipulation de substances dangereuses telles qu'elles sont définies dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
• exige de posséder les connaissances de travailleurs dont le métier est réglementé par le gouvernement provincial;
• se rapporte au secteur bancaire ou exige de s'occuper de valeurs mobilières ou de bijoux, d'œuvres d'art, d'antiquités ou d'autres objets précieux;
• est constituée de corvées domestiques requises au domicile de l'élève, c'est-à-dire les travaux du ménage, ou est reliée à ses loisirs;
• est reliée à des programmes de service communautaire ordonnés par les tribunaux (p. ex., programmes de service communautaire pour les jeunes contrevenants, programmes de probation).

De plus, la liste des activités inadmissibles de mon conseil scolaire est la suivante :

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(Voir la Note Politique/Programmes no 124 du ministère de l'Éducation et de la Formation pour plus de détails )

Voir Formulaires et listes de contrôle recommandés

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