Établissement de stratégies de gestion des risques
Vous devrez choisir une ou plusieurs stratégies ou mesures à prendre pour chaque risque que vous avez identifié. Voici les principales stratégies à employer :
- Évitement du risque
- Contrôle du risque
- Déplacement du risque
- Réduction du risque
- Ségrégation du risque (étalement du risque)
- Duplication des ressources
- Conservation du risque
(a) Évitement du risque
Il s’agit de la stratégie de gestion des risques la plus efficace, car en évitant une activité ou une exposition, on élimine tous les risques de sinistres. Ce n’est toutefois pas le choix le plus pratique, car puisque tous les aspects de l’exploitation d’une école comportent certains niveaux de risque, les écoles (ou la société) ne peuvent fonctionner si on élimine tous les risques.
Il faut donc éviter le risque dans les situations où :
- l’activité est par nature dangereuse et/ou pourrait entraîner des blessures graves (voir la catégorie des risques élevés);
- les risques prévisibles échappent à votre contrôle;
- l’activité n’est pas directement liée à un objectif pédagogique;
- les risques ne sont pas acceptables pour votre organisation; ou
- vous ne désirez pas affecter les ressources nécessaires pour gérer le risque adéquatement.
If the risks have been properly identified and ranked as described in Step 1, then an informed decision can be made as to whether a risk should be avoided.
(b) Contrôle du risque
Ce processus consiste à gérer le risque en prenant des mesures préventives afin de réduire les risques identifiés, lorsque cela est possible, et en mettant en place des étapes, règles ou procédures pour minimiser le risque résiduel en vue de réduire les probabilités ou la gravité des sinistres. Des exemples typiques de contrôle des risques consistent à utiliser des accessoires de protection lors d’activités sportives, d’établir des règles, et bien sûr, de superviser les activités pour assurer le respect des règles.
Le contrôle des risques est la stratégie la plus utilisée car, lorsqu’elle est combinée aux autres stratégies, elle permet aux activités d’avoir lieu en présence des meilleures pratiques, politiques ou procédures de sécurité qui réduisent les divers éléments de risque inhérents à l’activité ou au processus.
En fait, le contrôle du risque permet de prendre un risque calculé et informé lorsque les avantages de pratiquer l’activité l’emportent sur les risques potentiels considérablement réduits.
(c) Déplacement du risque
Il s’agit du processus dynamique qui consiste à transférer un risque que votre organisation ne désire pas assumer à une autre personne ou organisation. Le risque peut être transféré à une tierce partie comme suit :
- aux termes de la loi (p. ex. en vertu de la responsabilité de l’occupant, de la responsabilité solidaire et conjointe ou de la responsabilité du fait d’autrui de l’employeur);
- conformément à un accord ou un contrat écrit entre deux parties (appelé transfert contractuel); ou
- au titre d’une police d’assurance traditionnelle.
Cette stratégie se prête à diverses situations :
- la souscription d’une police d’assurance dans le but de substituer un risque connu (la prime d’assurance) à un risque incertain (un sinistre potentiel pouvant coûter des millions de dollars);
- la souscription d’une police d’assurance pour vous protéger contre la responsabilité imposée par le droit civil en vertu de la responsabilité de l’occupant, de la responsabilité solidaire et conjointe ou de la responsabilité du fait d’autrui de l’employeur;
- une tierce partie utilise vos locaux ou vos installations pour la tenue d’une activité qu’elle dirige (voir Attestations d’assurance);
- un intervenant externe ou un entrepreneur indépendant effectue un travail pour vous (voir Attestations d’assurance).
(d) Réduction du risque
Il s’agit d’une stratégie « post-sinistre » consistant essentiellement d’un plan d’intervention prescrivant les mesures à prendre en présence d’un sinistre. Une stratégie de réduction du risque efficace peut minimiser considérablement l’impact d’un sinistre et faire toute la différence entre un inconvénient et une catastrophe.
Les exercices d’évacuation en cas d’incendie et les plans d’intervention d’urgence sont des exemples de stratégies de réduction du risque. Voir la section intitulée Plans d’intervention d’urgence.
(e) Ségrégation du risque
Cette stratégie suit essentiellement le vieil adage qui consiste à « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ». En répartissant votre exposition aux risques sur différents emplacements ou en isolant certains risques, les probabilités de perte totale sont considérablement réduites.
Certains exemples typiques de ségrégation des risques dans un environnement scolaire incluent, sans toutefois s’y limiter :
- L’interdiction de ranger des produits combustibles dans la salle des chaudières, la salle des fournaises et le local électrique.
- L’utilisation d’une armoire ignifuge pour ranger les liquides inflammables.
- L’affectation de femmes pour superviser les élèves de sexe féminin et d’hommes pour superviser les élèves de sexe masculin lors d’activités sportives et d’excursions.
- L’établissement de procédures de gestion de trésorerie selon lesquelles les employés ou bénévoles assument différentes responsabilités à l’égard des rentrées de fonds, des décaissements et de la vérification.
- L’installation de systèmes informatiques pouvant fonctionner de différents sites (sites de secours).
- L’enregistrement de données informatiques sur un support de sauvegarde entreposé à l’extérieur.
(f) Duplication des ressources
Cette stratégie consiste à maintenir des installations de secours ou à avoir un plan d’urgence au cas où une situation inattendue viendrait interrompre le cours normal des activités. Bien que cette stratégie exige le maintien d’une infrastructure coûteuse, elle vaut la peine d’être considérée pour certaines activités essentielles de votre conseil scolaire.
Certaines applications de cette stratégie incluent, sans toutefois s’y limiter :
- L’affectation d’un nombre suffisant de superviseurs lors des excursions ou activités scolaires afin de maintenir une assistance adéquate en cas de distraction, de maladie, de blessure ou d’autres urgences.
- Les installations informatiques – la sauvegarde de données informatiques et l’accès à un équipement informatique de substitution pouvant exécuter les systèmes informatiques de votre conseil scolaire (voir aussi la section intitulée « Ségrégation du risque »).
- L’accès à des fournisseurs de produits et services de rechange pour vous protéger contre toute interruption de la chaîne d’approvisionnement (p. ex. un fournisseur de mazout, des entrepreneurs d’entretien, etc.).
- L’accès à des locaux d’enseignement de rechange, soit en vertu d’une entente contractuelle, soit en utilisant des écoles désaffectées. Par exemple, si une école secondaire était ravagée par un incendie, où enverriez-vous les élèves?
(g) Conservation du risque
Cette stratégie sert à gérer les risques qui sont soit inassurables en raison des facteurs de probabilité élevés, soit peu fréquents et négligeables, et peuvent être gérés plus efficacement à l’interne qu’en soumettant une réclamation d’assurance (p. ex. les sinistres ne dépassant pas la franchise d’assurance des biens).
La plupart des conseils scolaires ne sont pas exposés à un grand nombre de risques inassurables importants, essentiels à la tenue de leurs activités (voir la section intitulée Évitement du risque), la stratégie de conservation du risque est donc habituellement utilisée pour complémenter les polices d’assurance traditionnelle en assumant une franchise. Le fait d’assumer une partie des sinistres peu importants sous forme de « franchise » permet aux conseils scolaires de payer des primes d’assurance de biens moins élevées et de réserver leur police d’assurance pour les sinistres catastrophiques.
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