Diplôme d'implication communautaire

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE CONCERNANT LES CONDITIONS OBTENTION DU DIPLÔME DE PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

Le but de la présente note de service est de clarifier l'assurance du conseil dans le cadre du programme de participation communautaire tel que défini dans la note 124 Programmes et politiques du Ministère.

Le programme est parrainé par le Ministère et géré par le directeur de lécole, avec la participation du conseil scolaire pour ce qui est du type d'activités et des formulaires à remplir pour le programme. Une telle situation répond à tous les critères pour que l'assurance responsabilité civile du conseil s'applique de la même façon que pour les programmes de coopération ou « Invitons nos enfants au travail ».

L'assurance responsabilité civile du conseil protégera les élèves et les organismes communautaires contre les poursuites en dommages-intérêts qui pourraient découler des activités des élèves dans le cadre du programme de participation communautaire pour les 40 heures requises.

Pour des programmes tels que « Invitons nos enfants au travail », l'assurance du conseil ne couvre pas les organismes en cas de poursuites découlant de leur négligence ou si des élèves se blessent sur le lieu de travail. L'assurance responsabilité civile des commanditaires communautaires devrait couvrir ces derniers contre toute poursuite découlant de leur négligence.

L'OSBIE n'émettra pas de certificat d'assurance pour les organismes communautaires puisque la couverture fait partie des modalités et conditions de la police d'assurance responsabilité civile. Pour ce qui est des organismes communautaires qui désirent obtenir une déclaration à propos de l'assurance du conseil scolaire, une copie de la présente note de service devrait leur être envoyée. Comme solution de rechange, vous trouverez une déclaration type au verso de cette note.

Le Ministère a émis une liste d'activités inadmissibles. Les conseils scolaires sont priés de vérifier la liste et d'y ajouter des activités, s'ils le désirent. De plus, les conseils scolaires sont priés de préparer une liste d'activités approuvées. Cette liste devra accompagner l'information qui sera transmise à l'élève, aux parents et aux organismes communautaires. Nous encourageons les conseils à faire part de leurs listes d'activités autorisées et d'activités irrecevables à l'OSBIE. Nous les parapherons et vous les retournerons avec nos commentaires ou nos préoccupations.

Le programme de service communautaire peut s'avérer une expérience positive pour les élèves et les organismes commanditaires. Des renseignements clairs, une bonne communication et de la prévoyance garantiront le succès de ce nouveau programme.

COUVERTURE D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE PROGRAMME DE PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE DE L'ÉCOLE___________________________________________

Le conseil scolaire ______________________ est heureux d'informer ses organismes communautaires que les élèves qui effectuent du travail bénévole pour eux sont protégés par l'assurance responsabilité civile du conseil scolaire lorsqu'ils effectuent les quarante (40) heures de service communautaire requises. Les organismes communautaires sont également protégés par l'assurance responsabilité civile du conseil pour ce qui est des réclamations qui pourraient découler des activités bénévoles de ses élèves pour les organismes.

À titre d'exemple, si un élève, dans le cadre de activités communautaires, cause des dommages ou des blessures à un tiers et que cela entraîne une poursuite judiciaire contre l'élève et l'organisme communautaire, l'assurance du conseil protégera l'école ainsi que l'organismes communautaire.

Les organismes communautaires devront voir à ce que leur assurance responsabilité civile les protège pour leur participation au programme. Pour d'autres programmes tels que « Invitons nos jeunes au travail », l'assurance du conseil scolaire ne couvre pas la négligence des communautaires.

En ce qui concerne l'observation au poste de travail et les autres programmes d'expérience de travail, les activités communautaires doivent également savoir que les élèves n'ont pas d'assurance contre les accidents et ne sont pas couverts par l'assurance sur la santé et la sécurité en milieu de travail par l'entremise du conseil scolaire. Nous recommandons que les élèves qui participent au programme se procurent une assurance contre les accidents. Le conseil scolaire attend des organismes communautaires qu'ils fassent en sorte que les élèves participants soient mis au courant des consignes de sécurité, qu'ils reçoivent une formation et qu'ils soient supervisés afin que l'activité se révèle une expérience sans danger et enrichissante de part et d'autre.

Vous trouverez dans le document d'information fourni par l'école une liste des activités inadmissibles et des activités approuvées.