Arbitres

AVIS

Le présent mémorandum vise à clarifier la question de la couverture des arbitres travaillant pour le conseil scolaire.

Deux types d'arbitres peuvent superviser des événements sportifs scolaires : les arbitres bénévoles et les arbitres payés, engagés par l'intermédiaire d'une association.

Les arbitres bénévoles sont entièrement protégés par l'assurance responsabilité civile du conseil scolaire, et ce, pendant qu'ils exercent leurs fonctions auprès du conseil. Cette couverture protège les arbitres désignés contre toute poursuite judiciaire relative à l'exercice de leurs fonctions auprès du conseil. Les arbitres bénévoles ne sont pas couverts par l'assurance responsabilité civile en cas de préjudice personnel accidentel. Dans de tels cas, les arbitres doivent faire appel à leur OHIP personnel ou à leur assurance médicale.

Les arbitres engagés par l'intermédiaire d'une association sont également protégés par l'assurance responsabilité civile du conseil scolaire, mais ce, seulement s'ils ne sont pas déjà couverts par l'assurance responsabilité civile de l'Association. L'assurance du conseil scolaire se veut complémentaire à toute assurance que l'Association fournit aux arbitres qu'elle forme et qu'elle atteste. Si l'assurance de l'Association exclut la couverture des arbitres travaillant pour les conseil scolaires, la police de l'OSBIE couvrira ces arbitres sur présentation d'une preuve d'exclusion.