Attestations d'assurance responsabilité civile

Une preuve d'assurance, ou attestation d'assurance, doit se trouver dans chaque véhicule.

Pour obtenir une attestation d'assurance relativement à un véhicule dont vous venez de faire l'acquisition, communiquez immédiatement avec OSBIE lorsque vous prenez possession du véhicule. Envoyez un formulaire de modification à l'assurance de biens automobiles à OSBIE par courriel ou par télécopieur le jour où vous faites l'acquisition du véhicule. OSBIE peut alors produire une attestation d'assurance portant le NIV (numéro d'identification du véhicule) approprié et entrant en vigueur le jour de la prise de possession du véhicule. Une copie de l'attestation sera envoyée par télécopieur au conseil scolaire, et l'original sera expédié par la poste.

Les autorités policières locales ont confirmé qu'une copie de l'attestation d'assurance reçue par télécopieur peut être utilisée pour la conduite du véhicule en attendant d'avoir obtenu l'original. Si un accident met en cause un véhicule nouvellement acquis avant que le conseil n'ait reçu l'original de l'attestation d'assurance, il sera probablement exigé du conseil qu'il produise le document original dans les 72 heures. Dans un tel cas, veuillez communiquer avec OSBIE immédiatement; une attestation d'assurance vous sera envoyée par messagerie.