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juin 2010, Volume 21 Numéro 2 |
Nouvelles des tribunaux...
L’affaire présentée ci-dessous illustre bien les principaux facteurs sur lesquels s’appuient les tribunaux pour déterminer si un conseil scolaire a ou non fait preuve de négligence. De tels cas servent d’exemples de ce qui peut être fait pour améliorer ou renforcer les pratiques exemplaires déjà en place.
Affaire no 1 – Un conseil scolaire est poursuivi pour écoulement d’eau sur une propriété voisine
Le 3 mars 2008, de l’eau s’écoulant du terrain appartenant à l’école a inondé le sous-sol d’une maison voisine, causant des dommages d’une valeur de 5 100 $. L’assureur du propriétaire de la maison a refusé d’indemniser ce dernier, puisque la police comportait une clause excluant les fuites et l’infiltration d’eau attribuables à la pluie ou à la fonte des neiges. Il s’agit là d’une exclusion courante dans les polices d’assurance de biens personnels et de propriétaire-occupant.
Le propriétaire a donc poursuivi le conseil scolaire devant la Cour des petites créances, alléguant que l’écoulement d’eau provenant du terrain de l’école avait provoqué des dommages au sous-sol de sa maison. Le demandeur soutenait que le terrain de l’école n’était pas drainé comme il se doit et qu’à différents moments, l’eau s’accumulait sur le terrain de l’école et qu’à plusieurs reprises elle s’était écoulée sur son terrain.
À l’audience, les preuves présentées par l’ancien directeur et le directeur actuel de l’école et par le responsable de l’entretien ont confirmé que ni l’école, ni le conseil scolaire n’avaient reçu de plainte à propos d’un problème de drainage. L’ancien directeur a aussi montré que le terrain de l’école a toujours été onduleux depuis l’époque où il exerçait son mandat à la fin des années 1950, et qu’aucun changement n’avait été apporté par le conseil scolaire.
Le tribunal a déclaré que l’école n’avait rien fait pour modifier le terrain d’une manière qui aurait pu causer un écoulement excessif. Le printemps de 2008 a été particulièrement pluvieux et doux, ce qui a contribué à l’accumulation d’eau sur le terrain de l’école, qui a toujours été onduleux.
Le tribunal a rendu une décision en faveur du conseil scolaire et a rejeté la plainte du demandeur. Comme aucune ordonnance concernant les frais n’a été émise, OSBIE n’a toutefois pas pu recouvrer les coûts engagés pour la défense.
Conseil pour la gestion des risques :
- Consignez toutes les plaintes et les mesures prises pour y donner suite;
- Assurez-vous qu’il n’y a jamais d’accumulation de débris, de neige ou de glace dans les collecteurs d’eaux pluviales afin de garantir un bon drainage;
- Assurez-vous que les aménagements effectués sur le terrain ne nuisent pas au drainage naturel.
Shirley Obergan
Rédactrice sinistres
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