Conseils sur la gestion des Risques

ATTESTATIONS D’ASSURANCE POUR ASSURÉS ADDITIONNELS

Il arrive très souvent que les offices de protection de la nature, les municipalités, les propriétaires d’immeubles locatifs, les propriétaires de centres commerciaux et d’autres types de propriétaires demandent à être ajoutés dans la police d’assurance d’un conseil scolaire à titre d’assurés additionnels. Ils veulent ainsi bénéficier d’une protection en cas de responsabilité civile découlant de l’usage de leur propriété et de leurs équipements par le conseil lors de la tenue d’activités scolaires ou dans l’exercice de ses fonctions.

Lorsque cela s’avère indiqué, l’OSBIE accepte d’étendre la garantie à ces propriétaires; il émet alors une attestation d’assurance. Le propriétaire concerné peut également remplir et signer une attestation et la présenter à l’OSBIE.

Pour permettre au personnel de l’OSBIE de prendre une décision éclairée à l’égard de ces demandes et d’émettre les attestations qui conviennent, les conseils scolaires devraient nous faire parvenir la documentation pertinente au dossier. Les renseignements suivants sont essentiels :

1. Noms au complet des parties à ajouter
2. Description de l’activité ou de l’événement projeté
3. Lieu de l’activité ou de l’événement
4. Nom du conseil et(ou) de l’école organisant l’événement
5. Dates de début et de fin (ou durée) requises pour la couverture
6. Montant d’assurance responsabilité civile requis par l’autre partie
   

(Le montant d’assurance de notre police n’est pas automatiquement étendu aux autres assurés. Normalement, nous étendons une garantie de 2 000 000 $ ou du montant indiqué dans le contrat intervenu entre le conseil et l’autre partie.)

Pour obtenir un Formulaire de demande de certificat d'assurance, veuillez vous adresser au bureau de votre conseil ou à l'OSBIE.

Les attestations désignant des assurés additionnels dans votre police d’assurance ne sont fournies que lorsqu’un contrat l’exige. Si l’une des parties requiert une preuve d’assurance, vous pouvez lui remettre une photocopie de la confirmation de l’attestation d’assurance que nous faisons parvenir à nos membres en janvier de chaque année.

Si vous avez des questions concernant les clauses à inclure dans un contrat d’utilisation de propriété, faites-nous parvenir les clauses d’assurance pertinentes du contrat ou du permis par télécopieur au (519) 767-0281 et nous vous répondrons.

(Révisé - 2010) E. & O.E

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