Conseils sur la gestion des Risques

Garderies en milieu scolaire

Responsabilité civile

Le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère de l'Éducation et de la Formation travaillent en partenariat au niveau des garderies en milieu scolaire. En vertu de cette entente de partenariat, les conseils scolaires louent les locaux requis à cette fin à des professionnels de la petite enfance qui dirigent le centre de manière indépendante de l'école.

Comme ils sont tous deux occupants de la propriété de l'école, la responsabilité incombe aux deux parties, en vertu de la Loi sur l'éducation et de la Loi sur la responsabilité de l'occupant, d'assurer aux gens qui pénètrent sur la propriété de l'école un environnement raisonnablement sécuritaire.

Le conseil scolaire a, en tant que propriétaire des lieux, la responsabilité de maintenir ses bâtiments et ses terrains en bon état afin de prévenir les accidents. Votre police d'assurance de l'OSBIE offre une extension de garantie au conseil scolaire en tant que « locateur » et le protège contre les poursuites en responsabilité civile reliées à l'entretien des lieux.

Les dirigeants de la garderie ont également la responsabilité de fournir une assurance responsabilité civile pour les sinistres qui pourraient survenir du fait de leurs activités en tant que superviseurs et administrateurs de la garderie ainsi qu'à titre d'occupants des espaces loués. Les conseils scolaires devraient de leur côté s'assurer que les dirigeants de la garderie possèdent une assurance responsabilité civile correspondant à leurs besoins opérationnels (on suggère une couverture d'au moins 2 000 000 $). Le bail devrait prévoir que le conseil doit être ajouté à titre d'assuré additionnel sur la police d'assurance responsabilité civile du locataire.

Sur le plan de la gestion des risques, les conseils scolaires devraient reconnaître que le fait de recevoir chaque jour de jeunes enfants sur la propriété, ainsi que des adultes qui viennent y reconduire et y chercher leurs enfants douze mois par année, constitue une augmentation des risques. À ce jour, un grand nombre de demandes de règlement effectuées auprès de l'OSBIE l'ont été à la suite de chutes ou de glissades d'adultes survenues sur la propriété de l'école. Afin de réduire le risque de blessures, les conseils scolaires devraient s'assurer que tous les trottoirs, allées et terrains de stationnement sont correctement entretenus par le concierge de l'école ou de la garderie, et ce, à longueur d'année. Il est essentiel que l'entretien soit effectué tôt le matin, avant l'arrivée des parents qui viennent déposer leurs enfants à la garderie, et avant qu'ils ne passent les chercher en fin d'après-midi. Le bail devrait clairement indiquer qui a la responsabilité de l'entretien quotidien. Les activités d'entretien devraient être notées dans un registre.

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