Conseils sur la gestion des Risques

Projets de construction

Lorsque des travaux de construction ou de rénovation d'un bâtiment sont en cours, il est indiqué de souscrire une assurance afin de prévenir les pertes financières éventuelles attribuables aux risques afférents. Les exigences sur le plan de l'assurance sont généralement précisées dans le dossier d'appel d'offres. Parmi les scénarios auxquels on doit attacher une importance particulière, on retrouve :

1. Le risque d'être déclaré responsable des dommages matériels causés aux biens d'un tiers ou de blessures corporelles découlant des activités de construction.
2. Le risque de dommages au bâtiment alors qu'il est en cours de construction ou de rénovation.

Assurance responsabilité civile

La police d'assurance globale de chantier est la police la mieux adaptée pour la majorité des projets de construction. Cette police est conue pour offrir une couverture à toutes les parties qui interviennent dans le projet. Ce type d'assurance est offert sur le marché de l'assurance générale et peut être souscrit par l'entrepreneur ou par le conseil scolaire.

Pour les activités de construction de moins grande envergure, comme c'est souvent le cas pour les travaux de rénovation, le conseil scolaire devrait s'assurer que l'entrepreneur est titulaire d'une assurance responsabilité civile globale qui couvre à la fois l'entrepreneur et les sous-traitants, ainsi que le conseil scolaire à titre d'assuré additionnel.

Les conseils scolaires qui font appel à leurs propres employés pour exécuter des travaux de construction ou de rénovation, tels l'installation de structures portables, l'ajout de structures mineures à un bâtiment existant ou l'exécution de travaux de rénovation intérieure sont couverts en cas de réclamations, tout comme leurs employés qui participent aux travaux.

Dans tous les cas, la police d'assurance responsabilité civile de l'OSBIE permet au conseil scolaire de se prémunir contre les sinistres qui résultent de projets de construction, à moins que ce dernier ne bénéficie d'une couverture en vertu d'une autre police assurance.

L'OSBIE n'a pas pour politique, pas plus qu'elle n'a l'intention, d'étendre la couverture qu'elle offre, ni d'accorder une protection supplémentaire à l'entrepreneur, aux sous-traitants, ingénieurs, architectes, arpenteurs-géomètres ou autres parties qui interviennent dans les travaux, que ce soit au niveau de la responsabilité civile générale, de la responsabilité pour erreurs et omissions, de la responsabilité professionnelle ou de toute autre forme de responsabilité.

Assurance de biens (assurance des ouvrages en construction)

L'assurance des ouvrages en construction est une assurance de biens spécialement conue pour les projets de construction. Elle offre une couverture contre les dommages subis par l'ouvrage et les matériaux de construction et causés par un incendie, une bourrasque, des actes de vandalisme, etc. Le montant d'assurance ne devrait pas être inférieur à la valeur du projet de construction. Dans le cas d'un ajout, la couverture peut comprendre la valeur du bâtiment existant, surtout si l'entrepreneur l'occupe en entier. La couverture devrait être en vigueur pendant toute la durée du projet, et le conseil scolaire devrait en bénéficier à titre d'assuré.

Les conseils scolaires devraient avoir en main un copie de la police d'assurance de l'entrepreneur afin de s'assurer que l'assurance responsabilité civile et l'assurance des ouvrages en construction sont toutes deux en vigueur, que le conseil y figure à titre d'assuré et que le montant de la couverture est adéquat.

Il peut arriver que le propriétaire (le conseil scolaire) décide de souscrire une assurance des ouvrages en construction. Dans ce cas, l'OSBIE fournira la protection appropriée, et ce, dès la réception du contrat sur appel d'offres, assorti d'une modification démontrant que le propriétaire doit souscrire une telle assurance, ainsi que d'une formule de changement des biens dment remplie qui révèle les détails du projet. Toutefois, du point de vue de la gestion des risques, il est recommandé que le conseil permette à l'entrepreneur de souscrire toutes les assurances nécessaires, surtout pour couvrir les nouvelles structures autoportables, les ajouts ou les rénovations majeures lorsque l'entrepreneur a le contrle du bâtiment existant. Le transfert des risques est une stratégie dynamique de gestion des risques, particulièrement pour les projets de construction, lesquels s'accompagnent d'un niveau de risque élevé.

RAPPORTS SUR LES ACTIVITS DE CONSTRUCTION

La police d'assurance de biens de l'OSBIE exige que soient rapportés tous les bâtiments nouvellement acquis ou en construction. Lorsque le bâtiment nouvellement acquis ou le projet de construction à assurer est évalué à plus de 100 000 $, il doit être rapporté à l'OSBIE dans un délai de 90 jours de l'acquisition ou du début des travaux de construction.

Dans le cas des projets de construction, les conseils scolaires devraient aviser l'OSBIE au moment de l'octroi du contrat, ou même avant, que l'OSBIE fournisse une assurance des ouvrages en construction ou non. L'OSBIE procure une couverture excédentaire dans l'éventualité o l'assurance des ouvrages en construction s'avérerait inadéquate, ce qui confère une plus grande protection au conseil scolaire. L'OSBIE a l'obligation de rapporter tous les biens nouvellement acquis et projets de construction à ses réassureurs dans un délai convenable afin que soient pris les arrangements de réassurance nécessaires à la protection des intérêts des titulaires d'une assurance de biens de l'OSBIE.

Pour votre rapport, veuillez utiliser la formule de changement des biens (dont une copie est annexée) que vous pouvez faire parvenir à l'OSBIE par télécopieur.

GESTION DES RISQUES

Avant de débuter les travaux, les membres du personnel du conseil scolaire devraient s'assurer d'avoir reu et vérifié l'attestation d'assurance de l'entrepreneur. Une copie de cette attestation devrait àtre annexée à la formule de changement de biens, et le tout envoyé à l'OSBIE. Nous examinerons l'attestation pour vérifier si l'assurance protège le conseil adéquatement.

Le contrat d'entreprise devrait décrire avec précision le contenu des obligations de l'entrepreneur relativement aux mesures de sécurité sur le chantier, telles que l'installation de cltures, les patrouilles, etc. Les ouvrages de construction sont souvent la cible d'actes de vandalisme; ils sont également sources de dangers et, partant, d'accidents pouvant faire intervenir la responsabilité civile. Une bonne gestion des risques doit donc comporter l'établissement de mesures de sécurité pour prévenir le déclenchement de la responsabilité civile et préserver le bâtiment.

Les réassureurs de biens de l'OSBIE, Arkwright Mutual Insurance, assistée de sa firme d'ingénierie Factory Mutual, procurent une gamme de services d'ingénierie aux membres de l'OSBIE. Ils peuvent réviser vos plans de construction, la disposition de vos sprinkleurs, etc., à l'étape de la conception, puis faire les recommandations qui s'imposent en matière de sécurité du bètiment et de protection contre les incendies ainsi que sur les questions touchant les facteurs humains. L'incorporation de ces recommandations au stade de la conception s'avère rentable.

En outre, les ingénieurs de la Factory Mutual procéderont â l'inspection de certains chantiers pendant l'exécution des travaux. La firme a mis sur pied des programmes dynamiques de gestion des risques qui devraient servir d'exemples pour tous les projets de construction et de rénovation, dont les programmes hot work et red tag .

Les services d'ingénierie offerts par nos réassureurs font partie des services de gestion des risques inclus dans le paiement de vos primes d'assurance de biens. Tirez-en profit! Vous pourrez dès maintenant effectuer des économies, en plus de prêvenir l'occurrence de sinistres.

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