Conseils sur la gestion des Risques

Normes des terrains de jeux

En mars 1998, l'Association canadienne de normalisation a émis la norme CSA-Z614-98 sur les aires et l'équipement de jeux. Cette norme est une légère modification des lignes directrices émises par la CSA en 1990.

Chacun des membres de l'OSBIE a reu une copie de la norme CSA-Z614-98 et doit inclure dans toutes les politiques et les procédures du conseil les dispositions de la norme touchant le propriétaire-exploitant comme suit:

1. Tout équipement d'aire de jeu nouvellement acheté ou reu en don doit tre conforme à la norme CSA- Z614-98. Les lettres de conformité à cette norme émises par le fabricant de l'équipement doivent tre conservées avec tous les autres documents se rapportant à l'équipement.
2. Une vérification de tout l'équipement existant des aires de jeu doit tre effectuée afin d'en déterminer l'ge, l'état général et le niveau de conformité avec la norme ACNOR. Un plan doit tre prévu pour remplacer systématiquement l'ancien équipement ou l'équipement délabré par de l'équipement qui répond à la norme de l'ACNOR. Tout équipement jugé dangereux doit tre mis hors service immédiatement.
3. L'installation de l'équipement doit tre effectuée par du personnel compétent (p. ex., fabricant/fournisseur). Les installations bénévoles ne devraient pas tre permises sauf sous la surveillance de personnel qualifié.
4. Tout équipement nouvellement installé, suivant la consigne précédente, doit tre vérifié par un inspecteur d'aires de jeu accrédité avant de laisser les enfants s'en servir. Conservez la liste de vérification de l'inspecteur pour consultation ultérieure.
5. Instaurez un programme d'inspection visuelle quotidienne ou hebdomadaire (voir ci-joint). Cette activité peut tre effectuée par le directeur ou un gardien et doit tre consignée dans le registre d'entretien quotidien à l'école.
6. Instaurez un programme d'inspection mensuelle. Servez-vous de la liste de vérification pour l'inspection d'entretien mensuelle fournie par le fabricant ou du modèle ci-joint. Ces inspections peuvent tre effectuées par le directeur, un gardien ou le Service de l'entretien. Conservez les listes de vérification des inspections mensuelles.
7. Chaque structure d'aire de jeu doit faire l'objet d'une inspection annuelle par un inspecteur d'aires de jeu accrédité. Le rapport d'inspection écrit doit tre conservé avec toute la documentation se rapportant à la structure d'aire de jeu afin d'tre produit pour l'inspection au besoin.
8. Chaque école doit offrir des ateliers sur les règles de sécurité à respecter dans ses aires de jeu. Ces ateliers doivent s'adresser aux élèves, aux enseignants et à tout surveillant bénévole au début de chaque année scolaire.

Numéro spécial! Les aires de jeux des écoles sont-ellessécuritaires?

Des reportages récents dans les médias indiquent qu'environ 10 000 enfants par année au Canada ont besoin de soins médicaux en raison de blessures causées par l'équipement des aires de jeux. Ces statistiques ne font pas de distinction entre les terrains de jeux municipaux et les cours de récréation. Elles portent également sur les blessures les plus graves qui ont nécessité un traitement d'urgence à l'hpital. L'OSBIE a reu environ 28 000 rapports d'incidents ayant eu lieu dans des aires de jeux en 1997 pour l'Ontario seulement. De ce nombre, on estime que 1 200 incidents ont été suffisamment graves pour exiger des soins médicaux.

Dans ce numéro spécial de L'Oracle, nous allons nous servir des principes de la gestion du risque pour analyser les données des rapports d'incidents dans les aires de jeux et des réclamations reus par l'OSBIE, pour déterminer les expositions au risque et pour examiner les techniques de rechange à la gestion du risque qui s'offrent à vous. Chaque conseil scolaire ayant ses particularités, chacun devra choisir et mettre en uvre les techniques de gestion du risque qui lui conviennent. Le personnel de l'OSBIE se fera un plaisir d'aider les conseils scolaires à élaborer un plan et à le mettre en uvre.

Des faits et des chiffres

Alors, d'o viennentles blessures dans vos cours de récréation?

Comme nous l'avons mentionné, l'OSBIE a traité quelque 28 000 rapports d'incidents en 1997 pour des blessures causées par l'équipement des aires de jeux. Dans de nombreux cas, il s'agissait de blessures mineures subies, la plupart du temps, au cours d'activités de "jeux libres ". Nous avons malgré tout réussi à isoler le nombre d'incidents reliés précisément à l'équipement des aires de jeux (tableau 1). Bien que nous croyons que de nombreux incidents sont rapportés de faon erronée comme étant des accidents de " cours de récréation ", cela nous indique assez bien o se situent les problèmes et confirme la tendance observée dans nos données sur les réclamations.

partir de l'information que nous possédons sur les réclamations, nous savons que la plupart des cots des sinistres en rapport avec les aires de jeux sont attribuables aux blessures subies dans les portiques d'escalade, les balanoires et les glissoires. De 1987 à 1997, les blessures dans les aires de jeux ont coté environ 3,6 millions de dollars aux membres de l'OSBIE. Comme le montre le tableau 2, plus de 63 % des cots de sinistres reliés aux aires de jeux venaient des blessures subies dans les portiques seulement, soit un total 2,3 millions de dollars.

Selon l'information apparaissant au tableau 3, bon nombre de ces réclamations pour blessures dans les portiques auraient pu tre évitées. Environ le quart de ces cots sont reliés à de l'équipement défectueux dont l'état aurait pu tre décelé au cours d'inspections quotidiennes par le personnel de l'école. Du reste, 16 % des réclamations sont attribuables à un mauvais entretien de l'équipement. Lorsque l'on ajoute les cots découlant du manque de surveillance et de l'utilisation dangereuse (erreur de l'usager), on se rend compte que des facteurs humains sont à l'origine de près des deux tiers (66 %) des cots pour blessures reliées aux portiques, c'est-à-dire que des employés négligent de suivre les politiques en matière d'inspection, d'entretien, de surveillance ou de respect, et d'application des règles de sécurité quant à l'utilisation de l'équipement. Avec un peu d'éducation et l'application attentive des politiques du conseil, les cots de ré-clamations auraient pu tre évités ou considérablement amoindris. Par ailleurs, et il s'agit du point le plus important, les enfants n'auraient pas subi de blessures.

OBJET 1

OBJET 2

Exhibit 3

STRATÉGIES DE GESTION DU RISQUE - Que puis-je faire?

Les stratégies de gestion du risque se divisent en trois grandes catégories qui s'appliquent à la plupart des situations :

1. Évitement du risque
2. Minimisation du risque
3. Acceptation du risque

Puisque la troisième stratégie, l'acceptation du risque, porte sur des situations présentant une très faible probabilité de sinistre, elle ne s'applique pas aux activités des aires de jeux.

1. Évitement du risque : Cette stratégie est très simple et s'avère la plus efficace pour protéger votre conseil scolaire contre les réclamations pour blessures. En termes clairs, si l'activité qui peut causer une blessure n'a pas lieu, il n'y a absolument aucune chance de sinistre découlant de cette activité.

Si l'on applique cette stratégie aux portiques, on pourrait la reformuler comme suit : " S'il n'y a pas de portique dans l'aire de jeux, il est alors impossible qu'une blessure ou un sinistre soit causé par l'utilisation d'un portique. " Le fait d'éliminer les portiques existants ou d'éviter d'en installer de nouveaux dans les aires de jeux correspondrait à une stratégie d'évitement du risque.

Choisir une telle stratégie n'est pas toujours possible ni pratique. Il s'agit tout de mme de la meilleure stratégie pour éviter les sinistres et on ne devrait pas hésiter à s'en servir dans le cas d'activités présentant un risque élevé.

2. Minimisation du risque : Cette stratégie est une démarche continue et beaucoup plus exigeante que celle de l'évitement du risque. La minimisation du risque res-semble souvent à la prévention des pertes car elle exige l'instauration de règlements et de méthodes visant à minimiser le risque d'un sinistre (stratégies à suivre avant le sinistre) ou à limiter la gravité du sinistre s'il se produit (stratégies à suivre après le sinistre) au cours d'une activité donnée.

   L'une des hypothèses de cette stratégie repose sur le principe quèe les avantages de l'activité sont supérieurs aux con-séquences de tout sinistre ou blessure qui pourrait en découler. En fait, l'organisme a accepté le facteur de risque d'une activité donnée et a pris des mesures positives pour réduire les probabilités qu'un sinistre se produise en décidant que l'avantage que représente l'activité pour l'organisme l'emporte sur le risque.

   Prendre des risques est essentiel dans la vie, c'est ce qui fait avancer la société. Cependant, prendre des risques inutiles relève tout au moins de l'irresponsabilité et, dans le pire des cas, de la négligence criminelle. Les gestionnaires du risque doivent sans cesse chercher l'équilibre entre le risque et l'avantage.

Pour ce qui est de l'équipement des aires de jeux en général, et particulièrement des portiques, voici des exemples de stratégies de minimisation du risque :

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Avante le sinistre

Inspecter l'équipement des aires de jeux une fois par jour ou par semaine.

Effectuer une inspection certifiée au moins une fois par an.

Bien entretenir l'équipement.

Maintenir le matériau (sable, terre battue, etc.) qui recouvre le sol de l'aire de jeux à l'épaisseur voulue.

S'assurer que le nouvel équipement est conforme à la norme CSA-Z614-98

Modifier ou retirer l'équipement non conforme à la norme CSA-Z614-98.

Enseigner aux élèves les techniques et les normes de sécurité.

Enseigner aux surveillants des cours de récréation les techniques et les normes de sécurité ainsi que les activitésinterdites.

Appliquer les normes de sécurité dans la cour de récréation. S'assurer de disposer d'un nombre adéquat de surveillants pendant les récréations.

Après le sinistre

Enseigner les premiers soins aux enseignants et aux surveillants de la cour de récréation.

Suivre les procédures d'urgence pour appeler l'ambulance.

Prendre des photos du lieu de l'accident le plus rapidement possible.

Remplir le formulaire de rapport d'incident.

Avertir les enseignants de ne reconnatre aucune responsabilité, quel que soit l'accident.

Nommer un porte-parole officiel qui répondra aux médias.

STRATEGIES DE GESTION DU RISQUE - Aires de jeux

La directive de l'Association canadienne de normalisation sur les structures de jeux est devenue une norme en 1998. L'harmonisation des normes canadiennes et américaines a donné lieu à l'adoption de la norme nationale du Canada sur les aires de jeux et l'équipement pour enfants.

La totalité de l'équipement des aires de jeux de la province doit tre conforme à la nouvelle norme. Il faut donc mettre en place des plans visant à rendre conforme, dans un délai déterminé, l'équipement actu-ellement utilisé dans les aires de jeux. Chaque conseil scolaire devrait obtenir un exemplaire de la norme et instaurer une politique pertinente afin que le nouvel équipement respecte la nouvelle norme. Vous pouvez obtenir un exemplaire de la norme à l'adresse suivante:

Association canadienne de normalisation
178, boul. Rexdale
Etobicoke (Ontario) M9W 1R3

Don d'équipement

Les conseils scolaires ne doivent pas accepter de dons d'équipement d'aires de jeux à moins que celui-ci ne soit conforme aux normes de la CSA ou puisse le devenir une fois installé.

Les structures de jeux doivent tre installées par le fabricant afin que sa garantie sur l'équipement soit valide et que sa responsabilité à l'égard de l'installation soit engagée. é

Les installations effectuées par les bénévoles présentent un risque puisqu'ils peuvent se blesser au cours de l'installation. Le conseil scolaire ne dispose pas d'assurance accidents ni d'indemnisation des travailleurs en ce qui a trait aux bénévoles, ce qui pourrait exposer le conseil à des poursuites pour négligence au moment de l'installation.

Il incombe au conseil de prendre les mesures nécessaires pour que les bénévoles travaillent dans le respect du règlement relatif à la santé et à la sécurité au travail. Cela signifie, par exemple, d'exiger de leur part qu'ils portent l'équipement de protection approprié. Les bénévoles doivent signer une renonciation dégageant le conseil de toute responsabilité en cas de blessures subies pendant l'activité.

Les conseils seront responsables de toute installation effectuée par les bénévoles. Les sinistres découlant d'une mauvaise installation ne seront pas couverts par l'assurance responsabilité civile du fabricant. Si vous acceptez qu'un bénévole s'occupe de l'installation, nous vous recommandons fortement de faire inspecter la structure par le fabricant, une fois l'installation terminée.

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Inspections:

Les structures de jeux doivent faire l'objet d'inspections quotidiennes, hebdomadaires et annuelles.

Quotidiennes: Il s'agit d'une inspection sommaire, chaque matin, avant l'arrivée des enfants. L'enseignant, le directeur ou le concierge vérifie s'il y a eu vandalisme pendant la nuit ou s'il y a des débris dangereux sous la structure comme des morceaux de verre, des seringues, etc. Faut-il ratisser le sol pour assurer une bonne surface amortissante en cas de chute? Il convient de consigner dans un registre l'inspection sommaire et les mesures éventuelles qui ont été prises.

Hebdomadaires: L'inspection hebdomadaire peut tre effectuée par le concierge ou un autre membre du personnel de soutien. Elle suppose la vérification des boulons et des vis, de l'usure des chanes ou des bancs des balanoires, etc. Elle porte également sur la sécurité générale de la structure. Ces inspections hebdomadaires doivent tre consignées, les mesures prises devant tre pour leur part étayées par des documents pertinents. Si l'on découvre une faiblesse dans la structure qui ne peut tre immédiatement réparée, il faut interdire l'accès à l'équipement jusqu'à la réparation.

Annuelles: On recommande de faire inspecter toutes les structures de jeux par un professionnel une fois par année. Il existe de nombreuses entreprises spécialisées qui vérifieront si l'équipement du Conseil répond aux normes de la CSA. Elles remettront un rapport écrit des résultats de l'inspection.

Des cours sont actuellement offerts à ceux qui désirent devenir inspecteurs certifiés. Les conseils peuvent y inscrire des membres de leur personnel afin que ceux-ci puissent effectuer eux-mmes les inspections annuelles et formuler des recommandations pour que la totalité de l'équipement réponde aux normes.

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Revtement de la surface de jeux

L'un des problèmes les plus courants relevés au cours des inspections préventives des emplacements que mène l'OSBIE par l'entremise du GTA demeure l'insuffisance du matériau de revtement de la surface de jeux. Les normes de la CSA proposent diverses options pour recouvrir la surface de jeux. L'épaisseur du matériau de revtement est importante et ce dernier doit tre remplacé lorsqu'il commence à se tasser ou à se disperser. Il est important de prévoir une surface résiliente pour réduire les blessures causées par les chutes. La norme de la CSA contient un tableau mentionnant les matériaux et l'épaisseur recommandés. Les conseils scolaires doivent le consulter et suivre les recommandations en fonction des dimensions de l'aire de jeux visée.

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Les portiques - La sécurité par opposition à la liberté

Comme nous l'avons vu dans un article de ce numéro spécial de L'Oracle, les portiques sont responsables des deux tiers des cots des sinistres que les membres de l'OSBIE ont eus à payer entre 1987 et 1997, en l'occurrence un montant de 2,3 millions de dollars!

Bien que le retrait de tout équipement présentant un risque exceptionnellement élevé de blessure doive toujours tre le premier choix de tout gestionnaire du risque, il existe d'autres solutions. Cependant, la mise en uvre de ces solutions pourra entraver la " liberté " de jeu associée à l'équipement. Compte tenu des cots des sinistres, et surtout des blessures, nous considérons qu'il s'agit d'un faible sacrifice pour assurer la sécurité d'une aire de jeux pour les élèves.

Si le retrait du portique n'est pas une solution, la gestion du risque devient alors primordiale. La liste qui suit, sans tre exhaustive, contient quelques suggestions importantes en matière de gestion du risque afin d'assurer la sécurité des élèves qui s'amusent dans les portiques :

1. s'assurer que l'équipement est installé par des professionnels
2. mettre en uvre et appliquer de bonnes procédures d'entretien
3. utiliser des portiques dont la structure est proche du sol
4. s'assurer que le revtement du sol est de l'épaisseur voulue
5. enseigner aux surveillants de la cour de récréation les règles de sécurité et les faire appliquer
6. enseigner aux élèves la prudence dans les jeux
7. limiter le nombre et l'ge des élèves qui s'amusent dans les structures de jeux.

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Les aires de jeux et la gestion du risque

Étant donné que plus de 50 % des rapports d'incidents reus par l'OSBIE au cours des cinq dernières années découlaient de blessures dans les aires de jeux, il est facile d'appliquer les principes de base de la gestion du risque à ces types d'événements. De nombreuses stratégies de gestion du risque entranent peu de frais et le simple fait de suivre une procédure bien rédigée constitue l'étape la plus importante dans la prévention de la plupart des blessures.

Les recommandations qui suivent ne sont pas uniques et constituent les normes minimales que les conseils scolaires devraient intégrer à leurs politiques et procédures.

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SUGGESTIONS EN MATIRE DE GESTION DU RISQUE

• Obtenir un exemplaire de la nouvelle norme de la CSA pour les aires de jeux, CSA-Z614-98.
• Tout nouvel équipement doit tre conforme aux normes de la CSA
• Vérifier si tout équipement existant répond aux nouvelles normes de la CSA. S'il y a lieu, le modifier pour qu'il réponde aux normes, sinon, s'en débarrasser.
• L'équipement donné doit tre conforme aux normes de la CSA
• Éviter de faire installer l'équipement des aires de jeux par les bénévoles.
• Mettre en uvre un programme d'entretien quotidien et hebdomadaire. Tenir un registre.
• Prévoir une inspection annuelle des aires de jeux par un inspecteur certifié. Prendre immédiatement les mesures recommandées.
• Enseigner aux surveillants de la cour de récréation les règles de sécurité dans les aires de jeux et les faire appliquer.
• S'assurer de la présence d'un nombre adéquat de surveillants dans les aires de jeux
• Enseigner aux élèves les règles de sécurità dans les aires de jeux et la prudence dans les jeux.

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Index du Document consultatif sur la gestion des risques