Conseils sur la gestion des Risques

INTRUSION

Le présent conseil répond à quelques-unes des nombreuses questions que nous recevons à propos des intrus. Il sagit dun article rédigé par Roger J.Horst du cabinet davocats Blaney, McMurty, Stapells.

PIÉGES RELATIFS À LAFFICHAGE ADÉQUAT EN VERTU DE LA LOI SUR LENTRÉE SANS AUTORISATION

En vertu de la loi, loccupant dun lieu a le droit exclusif de décider à qui il permet de rester sur sa propriété et peut exclure des personnes sans cause ni raison. À titre dexemple, le tribunal a déclaré que lOntario Jockey Club peut exclure par avis toute personne de ses hippodromes en Ontario sans raison. Dans cette cause, la véritable raison était que la personne était un parieur extrêmement compétent qui avait beaucoup de succès.

Comme les gestionnaires immobiliers le savent très bien, loccupant dun lieu a également la responsabilité de prendre des mesures raisonnables afin de sassurer que les personnes qui entrent sur les lieux y soient raisonnablement en sécurité.

Lune des mesures raisonnables consiste à recourir aux dispositions relatives à lavis en vertu de la Loi sur lentrée sans autorisation. Un avis peut être émis oralement ou par écrit ou être affiché. Les dispositions relatives à laffichage contiennent un piège particulier dans lequel il est facile de tomber. Lorsquun avis indique qu'une activité particulière est interdite, cette dernière et l'entrée sur les lieux pour y participer sont interdites, mais les autres activités et l'entrée pour y participer ne le sont pas. En résumé, si laffiche dit: Les bicyclettes ne sont pas permises , les motocyclettes le sont.

Réciproquement, lorsquun avis indique qu'une ou des activités sont permises, toutes les autres activités et lentrée pour participer à ces autres activités sont interdites. Il est également entendu que, dans de telles circonstances, tout avis supplémentaire à leffet que lentrée ou une activité particulière est interdite doit être interprété comme tel. En résumé, si l'avis indique que Les bicyclettes sont permises , alors les motocyclettes ne le sont pas. Pour que lavis affiché soit efficace, il doit être clairement visible à la lumière du jour dans des conditions normales dapproche de tout point daccès habituel aux lieux. Il faut supposer quun point daccès habituel signifie tout endroit par lequel les gens accèdent habituellement aux lieux et pas seulement aux entrées indiquées. À titre dexemple, si des gens accèdent habituellement aux lieux par un trou dans la clture pour prendre un raccourci, lavis doit être affiché à cet endroit ou la clture doit être réparée.

Il nest pas nécessaire que lavis soit écrit. Un pictogramme peut savérer un avis efficace et sera probablement mieux compris par tous ceux qui le verront.

Comme nous lavons mentionné, lavis peut également être émis oralement ou par écrit. Dans certaines circonstances, loccupant dun lieu préférera utiliser cette méthode pour émettre un avis à la population des environs. À titre dexemple, loccupant qui possède sur son terrain un ruisseau qui a tendance à déborder au printemps pourra préférer émettre un avis écrit aux écoles des environs.

En résumé, il y a quelques mesures simples à prendre pour sassurer de bien employer les dispositions relatives à lavis en vertu de la Loi :

• Avoir des affiches simples et utiliser les pictogrammes lorsque cest possible;
• Déterminer si laffiche doit tre à la forme négative ou positive;
• Sassurer quil y a un avis à tous les points daccès habituels;
• Garder les affiches en bon état et sassurer quelles sont en évidence;
• Penser à émettre un avis écrit à la population des environs.

Le fait demployer adéquatement les dispositions relatives à lavis en vertu de la Loi sur lentrée sans autorisation ne garantit pas que loccupant dun lieu ne sera pas tenu responsable en vertu de la Loi sur la responsabilité des occupants; mais, dans toute poursuite, ce sera une preuve efficace que des mesures raisonnables ont été prises pour assurer la sécurité des personnes sur les lieux.

Traduction libre d'un extrait dun article rédigÀ par :

Roger J. Horst
Blaney, McMurty, Stapells

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