Conseils sur la gestion des Risques
SINISTRES RELIÉS AU TRAVAIL
NON ASSURÉ
Gros plan sur...
- Les conflits de travail NE sont PAS assurés.
- Le congédiement injustifié N'est PAS assuré.
- Il n'y a pas de couverture pour violation de contrat.
- Il est important d'avoir une bonne documentation et des conseils juridiques.
- Il est important d'avoir des pratiques de présélection et d'embauche efficaces
L'objectif du présent bulletin est de faire la lumire sur les risques liés au travail qui sont sous l'entire responsabilité du conseil. La gestion des risques et la prévention des pertes sont essentielles pour éviter les réclamations découlant de litiges entre le conseil scolaire et un employé ou un mouvement syndical. En ce domaine, les conseils scolaires ne peuvent pas transférer les risques à leur assureur et doivent donc assumer eux-mmes les cots.
L'assurance responsabilité civile de l'OSBIE NE couvre PAS ce qui suit :
- les litiges avec un mouvement syndical ou découlant du grief d'un employé ou d'un syndicat;
- une réclamation en dommages-intérts pour :
- discrimination
- congédiement injustifié
- bris de contrat, sauf lorsque celui-ci est lié à un acte illégitime dans l'administration des programmes d'avantages sociaux de l'employé.
Pour connatre la formulation complte, veuillez consulter la section 5.2(3) de la police d'assurance responsabilité civile de l'OSBIE.
Les litiges et les réclamations ne cadrent pas dans la définition des réclamations pour préjudice personnel (tel que défini dans la section 5.12), qui détaille les types de réclamations couvertes par la police d'assurance responsabilité civile de l'OSBIE.
EN RÉSUMÉ:
Le conseil est responsable de la défense des réclamations et litiges liés à l'emploi. Le paiement des frais associés à une défense, un jugement ou une sanction relve du conseils.
L'OSBIE fournira une défense et paiera les dommages-intérts découlant d'une réclamation pour préjudice personnel, comme le prévoient les conditions et exclusions de la police d'assurance responsabilité civile.
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