Coup d'œil sur la gestion des risques

Titulaires de permis

Un titulaire de permis est tout groupe ou organisme indépendant à qui un employé du conseil scolaire autorisé à le faire a accordé la permission d'utiliser les installations scolaires.

Il faut surveiller la nature des activités des titulaires de permis car elles pourraient représenter un risque supplémentaire de poursuite pour le conseil scolaire en cas de blessure. Bon nombre des groupes qui désirent utiliser les installations scolaires sont souvent des groupes spéciaux et ne sont habituellement pas titulaires d'une assurance responsabilité civile. Le fait de permettre à des groupes non assurés d'utiliser les locaux de l'école peut rendre le conseil scolaire responsable de toute blessure découlant des activités de tels groupes.

Activités inadmissibles :

La liste suivante contient des exemples courants d'activités à risque élevé qui ne devraient pas être permises dans les installations de l'école :

• toute activité comprenant le tir ou l'utilisation d'armes - ex., pistolets, tir à l'arc, arbalète, couteaux;
• toute activité comprenant la vente ou la consommation d'alcool;
• les activités exigeant l'utilisation d'équipement appartenant au conseil par des personnes non compétentes ou inexpérimentées;
• les activités comprenant des pièces d'artifice ou tout autre dispositif pyrotechnique.

Recommandations en matière de gestion des risques :

• Exiger des certificats d'assurance (limite de 1 million $) de tous les titulaires de permis.
• Ne pas accorder de permis pour les activités inadmissibles.
• Ne pas accorder de permis aux groupes non assurés.
• Instaurer un programme de contrat-cadre d'assurance (comme celui deTout Sport) pour assurer automatiquement les titulaires de permis (NOTA : L'OSBIE n'offre pas d'assurance à ces groupes.) Communiquer avec le bureau de votre conseil scolaire.
• S'assurer que le titulaire du permis reconnaît sa responsabilité pour les questions d'entretien - p. ex., qui est responsable du déneigement ou de l'épandage de sel ou de sable, etc.
• Ne jamais remettre de clé des locaux à un titulaire de permis.
• Le ou les gardiens de l'école doivent être de garde pendant que l'édifice est utilisé par le titulaire de permis.

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