Invitons nos jeunes au travail

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Le conseil scolaire du district de ________________________ est membre du Fonds d'échange d'assurance des conseils scolaires de l'Ontario (OSBIE).

Les élèves qui s'absentent de l'école pour participer au programme « Invitons nos jeunes au travail » sont couverts par l'assurance responsabilité civile du conseil pour la durée de l'événement. L'élève et l'employeur sont protégés contre une poursuite découlant de la négligence de l'élève alors qu'il s'acquitte des tâches faisant partie du programme de travail; la couverture ne va pas jusqu'à protéger l'employeur et les autres employés en cas de négligence découlant de leurs actions. Veuillez prendre note qu'il s'agit d'une assurance responsabilité civile et qu'elle ne sert pas à rembourser les frais médicaux dans le cas d'un accident impliquant l'élève sur le lieu de travail.

L'extension de l'assurance responsabilité civile protège l'élève dans le cas où des dommages sont causés de façon accidentelle par l'élève aux biens de l'employeur lorsqu'ils sont sous la surveillance, la garde ou le contrôle de l'élève; une franchise de 100 $ par incident s'applique alors. Cependant, l'assurance du conseil scolaire ne couvre pas le vol ou le vandalisme commis par les élèves.

Les élèves ne sont pas couverts en vertu de l'assurance sur la sécurité en milieu de travail pour cet événement. Nous recommandons que l'employeur vérifie également si sa police d'assurance protège les visiteurs.