DISTRACTED DRIVING / CONDUITE INATTENTIVE

By May 16, 2017 General

***Version française en bas de la page***

Distracted driving is the practice of driving a motor vehicle while engaged in another activity that impairs or compromises the driver’s judgement and ability to focus on the safe operation of the automobile. Distracted driving can result in reduced reaction time and impaired judgement that increases the risk of traffic collisions, property damage, injuries, and fatalities culminating in financial and economic costs. A study showed that nearly 80% of collisions and 65% of near-collisions involved some form of driver inattention up to three seconds prior to the event.

Today, most people immediately think of distracted driving as involving the use of a cellular phone or other electronic device. That is a valid assumption. The proliferation and exponential use of hand-held electronic devices poses a serious risk to public safety on our roads and highways. The Insurance Bureau of Canada reports that a driver is 23 times more likely to be involved in a collision while texting and driving and 4 times more likely while talking on a cell phone (hand-held or hands-free) while driving.

In October 2009 Ontario amended the Highway Traffic Act specifically prohibiting the use and operation of hand-held communication and electronic entertainment devices (including but not limited to iPods, MP3 players, GPS, cell phones, smart phones, laptops and DVD players) while driving and view display screens unrelated to operating the automobile.

The legislation provided the police with an enforcement tool to achieve compliance through deterrence, i.e., fines and penalties. In October 2009, Ontario’s distracted driving laws set a $155 fine. By September 2015 the fine increased to $490, and allowed judges to issue a penalty of up to $1,000, plus invoke three demerit points and suspend licenses for 3 convictions. Despite enacting laws, raising fines and penalties, public awareness campaigns and other measures in Ontario there are still over 63,813 convictions annually relating to distracted driving involving hand-held devices.

Seemingly, relying on drivers to regulate themselves and voluntarily comply with the prevailing laws despite the deterrents is insufficient. Until self-driving cars become the norm, a technological solution that eliminates the human element by physically preventing drivers from using hand-held devices while driving could enforce compliance.

One technological solution is a sonar based sound system through use of the car’s existing speakers that automatically detects a smart mobile device in the driver’s sphere and locks/disables the display of the smart device preventing the driver from texting, emailing, using social media and other apps while the vehicle is in operation. However, these technological solutions are not yet mandated for auto manufactures or consumers.

Hand-held electronic devices are useful technology including employees whose responsibilities involve operating motor vehicles. However, employers are vicariously liable for the acts of their employees and can face liability if employees cause an accident resulting in damage and/or injury while in performance of their job responsibilities.

To minimize liability and to ensure understanding and compliance with the law, employers should:

Ensure a policy is in place regarding the use of communication devices while driving, in accordance with the amendments to the Highway Traffic Act, outlining the expectations of the employer when employees need to make or receive calls or messages while driving.

Distribute the policy to all employees who may operate a motor vehicle in the execution of their job responsibilities.

Consider providing hands-free accessories for wireless devices and state in the policy that the use of the hands-free accessory is mandatory while driving.

Mark Cunliffe, Risk Analyst

markc@osbie.on.ca

 La conduite inattentive s’entend de la conduite d’un véhicule automobile tout en exécutant une autre activité qui diminue ou compromet le jugement du conducteur et sa capacité à se concentrer sur la manœuvre sécuritaire du véhicule. La conduite inattentive peut accroître le temps de réaction et réduire la faculté de jugement du conducteur, ce qui augmente le risque d’accrochage, de dommages matériels, de blessure et d’accident mortel se traduisant par des coûts financiers et économiques. Une étude montre que près de 80 % des collisions et 65 % des quasi‑collisions sont attribuables à une forme quelconque d’inattention du conducteur dans les trois secondes précédent l’événement.

De nos jours, la plupart des gens associent tout de suite la conduite inattentive à l’utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’un autre appareil électronique au volant, et avec raison. La prolifération et l’utilisation exponentielle d’appareils électroniques portatifs présentent un risque important pour la sécurité publique sur la route. Selon un rapport du Bureau d’assurance du Canada, un conducteur qui texte au volant est 23 fois plus susceptible d’avoir un accident, et quatre fois plus susceptible s’il parle au téléphone (que le téléphone soit tenu à la main ou utilisé en mode mains libres).

En octobre 2009, le gouvernement de l’Ontario a modifié le Code de la route pour interdire spécifiquement la conduite en tenant ou en utilisant un appareil électronique portatif de communication ou de divertissement (y compris, sans toutefois s’y limiter, un appareil iPod, un lecteur MP3, un dispositif GPS, un téléphone cellulaire, un téléphone intelligent, un ordinateur portatif et un lecteur de DVD), ou en consultant des écrans d’affichage dont l’usage principal n’est pas lié à l’utilisation sécuritaire du véhicule.

La loi fournit aux policiers un outil d’application pour assurer la conformité par la dissuasion, c’est‑à‑dire des amendes et des pénalités. En octobre 2009, la loi ontarienne fixait une amende de 155 $ pour la conduite inattentive. En septembre 2015, cette amende atteignait 490 $, et les juges avaient le pouvoir d’imposer une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 000 $; les conducteurs pouvaient en outre recevoir trois points de démérite et voir leur permis de conduire suspendu après trois condamnations. Malgré l’adoption de ces mesures législatives, l’augmentation des amendes et des pénalités, les campagnes de sensibilisation du public et d’autres mesures mises en œuvre en Ontario, plus de 63 800 conducteurs sont condamnés chaque année pour conduite inattentive à cause d’un appareil électronique portatif.

 

Il semble donc qu’on ne puisse pas compter sur les conducteurs pour s’autorégir et se conformer volontairement aux lois en vigueur, malgré les mesures dissuasives en place. D’ici à ce que les voitures sans chauffeur deviennent la norme, une solution technologique qui élimine le facteur humain en empêchant physiquement les conducteurs d’utiliser des appareils portatifs au volant pourrait permettre de faire respecter la loi.

L’une de ces solutions technologiques est un sonar relié aux haut‑parleurs du système de son de la voiture qui détecte automatiquement tout appareil mobile intelligent se trouvant à la portée du conducteur et en verrouille ou désactive l’affichage pour empêcher le conducteur de texter, d’envoyer des courriels et d’utiliser les médias sociaux ou d’autres applications pendant que le véhicule roule. Toutefois, de telles solutions technologiques ne sont pas encore obligatoires, ni pour les fabricants, ni pour les consommateurs.

Les appareils électroniques portatifs sont cependant utiles, y compris pour les employés dont les responsabilités comprennent la conduite d’un véhicule. Toutefois, les employeurs sont responsables du fait d’autrui pour les actes de leurs employés et peuvent être tenus responsables si un de leurs employés cause un accident entraînant des dommages et (ou) des blessures dans l’exercice de ses fonctions.

Pour réduire le risque et s’assurer que leurs employés comprennent la loi et s’y conforment, les employeurs devraient :

Veiller à établir une politique concernant l’utilisation de dispositifs de communication au volant conforme aux modifications apportées au Code de la route et énonçant les attentes de l’employeur lorsqu’un employé doit faire ou recevoir des appels ou des messages alors qu’il est au volant.

Remettre la politique à tous les employés susceptibles de conduire un véhicule dans l’exercice de leurs fonctions.

Envisager de fournir aux employés concernés des accessoires mains libres pour les appareils sans fil et préciser dans la politique que l’utilisation de ces accessoires est obligatoire lorsque les appareils doivent être utilisés en conduisant.

Mark Cunliffe, Analyste des risques

markc@osbie.on.ca                                     

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