FORMULAIRES D’AUTORISATION ET D’ATTESTATION

Pour assurer une planification efficace, il importe que les parents soient informés de l’activité et autorisent leur(s) enfant(s) à y participer.

Le type de formulaire d’autorisation/de consentement qui est le plus couramment utilisé par les conseils scolaires de l’Ontario et qui, à notre avis, est le plus efficace est le formulaire de consentement éclairé.

 

Le consentement éclairé n’est pas une renonciation aux droits de poursuivre, ni un transfert ou une exonération de la responsabilité d’une partie responsable (ce qui est le but premier d’une renonciation), mais sert plutôt à montrer que l’école (ou le conseil scolaire) a agi de manière raisonnable et prudente en informant le participant et ses parents que certaines activités comportent des risques inhérents, et que l’élève qui y participe s’expose à certains risques de blessure.

Le consentement éclairé ne leur enlève pas leur droit d’intenter des poursuites et n’exonère pas l’école ou le conseil scolaire des responsabilités légales associées à des actes de négligence – en d’autres mots, l’élève qui se blesse à cause d’un acte de négligence conserve le droit de poursuivre.

Risques liés à l’activité

La section qui traite des « Risques liés à l’activité » revêt une importance particulière. Les parents doivent être conscients des risques que comportent certaines activités. L’information à ce sujet doit être la plus complète et précise possible.

Annexe 1b du bulletin de l’OSBIE/l’OSRA sur les Excursions de ski – le formulaire énonce, au paragraphe intitulé « Risque inhérent » :

« Le ski/la planche à neige/autre sont des sports rigoureux dont les risques inhérents sont indépendants de la volonté du (nom du conseil scolaire) et (centre de ski). Les risques inhérents incluent, mais ne sont pas limités à : la chute, l’utilisation des remontées, une collision avec des objets naturels ou artificiels ou d’autres personnes; évolution des conditions météorologiques, des changements ou des variations dans le terrain ou surface; des roches exposées, de la terre ou de la glace; aller au‑delà des limites de la piste. Il pourrait survenir des incidents susceptibles de causer des blessures ou un décès. Les participants doivent assumer les risques inhérents à la pratique du sport. »

 

Autres exemples :

 

  • Consentement éclairé assorti d’éléments de risque divers

 

 

Nous croyons que ce type de formulaire élimine, pour les parents dont l’enfant subit une blessure, la possibilité de prétendre qu’ils n’auraient pas permis à leur enfant de participer à l’activité ou au sport en question s’ils avaient été au courant des dangers et des risques connexes.

 

Vous trouverez également un exemplaire de Décharge et formulaire d’indemnisation pour les sorties éducatives qui peut être utilisée pour les élèves âgés de plus de 18 ans. Ces élèves sont considérés comme étant des adultes et peuvent signer eux-mêmes les formulaires de décharge.

 

 

Avis en plusieurs langues

 

Les conseils scolaires doivent également tenir compte du fait que l’anglais ou le français n’est pas toujours la langue parlée à la maison; il convient alors de transmettre un avis spécial aux parents, à savoir que ces documents sont très importants, et de les informer qu’il serait utile qu’ils obtiennent une explication dans leur langue usuelle.

 

L’annexe 1a (page 12) du bulletin de l’OSBIE/l’OSRA sur les Excursions de ski présente un exemple d’avis en plusieurs langues.