L'Administration scolaire

Éducation coopérative

Programmes d'enseignmement en alternanace et d'apprentissage en milieu de travailUn programme efficace d’enseignement en alternance ou d’apprentissage en milieu de travail doit poursuivre les objectifs suivants :

  1. La sécurité des élèves;
  2. Faire du programme d’enseignement en alternance ou d’apprentissage en milieu de travail une expérience éducative bénéfique pour les élèves;
  3. Établir et entretenir de bonnes relations avec les employeurs participants.

Pour atteindre ces objectifs, il faut tenir compte des points suivants reliés à la gestion des risques :

Il faut éviter, si possible, de placer les élèves dans des emplois qui les exposent à un risque élevé de blessures. Des exemples de ces placements comprennent, mais non de façon limitative, les suivants :

  • premier répondant en cas d’urgence – se déplacer avec des équipes de policiers, d’ambulanciers, de pompiers ou de sauvetage;
  • employé au sol ou de bord pour une compagnie aérienne;
  • activités exigeant la manipulation de matières nucléaires ou d’autres substances chimiques dangereuses;
  • l’utilisation de la machinerie lourde, assurez-vous que la formation spécifique du site de sécurité est disposée / fourni;
  • laboratoires médicaux – exposition à des bactéries dangereuses, à l’hépatite, au SIDA ou VIH;
  • Voir également, des hauteurs de chute, exposition à du sang ou des fluides corporels, animaux exotiques;
  • emplois qui nécessitent de conduire les véhicules de l’employeur ou des clients.

Recommandations en matière de gestion des risques :

  1. Les enseignants au programme d’enseignement en alternance doivent visiter régulièrement les lieux de travail.
  2. Assurer que les compétences et la formation nécessaires sont fournies si nécessaire.
  3. Assurer un suivi immédiat à toute question portant sur la sécurité soulevée par les élèves en enseignement en alternance.
  4. S’assurer de la capacité physique, mentale et émotive des élèves à s’acquitter des tâches.
  5. S’assurer que les employeurs connaissent bien leurs responsabilités et toute question relative à la couverture d’assurance en ce qui a trait aux élèves qui utilisent des véhicules.

Un titulaire de permis est tout groupe ou organisme indépendant à qui un employé du conseil scolaire autorisé à le faire a accordé la permission d’utiliser les installations scolaires.

Il faut surveiller la nature des activités des titulaires de permis car elles pourraient représenter un risque supplémentaire de poursuite pour le conseil scolaire en cas de blessure. Bon nombre des groupes qui désirent utiliser les installations scolaires sont souvent des groupes spéciaux et ne sont habituellement pas titulaires d’une assurance responsabilité civile. Le fait de permettre à des groupes non assurés d’utiliser les locaux de l’école peut rendre le conseil scolaire responsable de toute blessure découlant des activités de tels groupes.

High Risk!La liste suivante contient des exemples courants d’activités qui peuvent ne pas être acceptable d’être permises dans les installations de l’école :

  • toute activité comprenant le tir ou l’utilisation d’armes – ex., pistolets, tir à l’arc, arbalète, couteaux;
  • toute activité comprenant la vente ou la consommation d’alcool;
  • les activités exigeant l’utilisation d’équipement appartenant au conseil par des personnes non compétentes ou inexpérimentées;
  • les activités comprenant des pièces d’artifice ou tout autre dispositif pyrotechnique.

Recommandations en matière de gestion des risques :

  • Exiger des certificats d’assurance (limite de 2 million $) de tous les titulaires de permis.
  • Ne pas accorder de permis pour les activités inadmissibles.
  • Ne pas accorder de permis aux groupes non assurés.
  • Instaurer un programme de contrat-cadre pour assurer les titulaires de permis à l’assurance à la disposition pour ses groupes qui n’ont pas accès à l’assurance. Communiquez avec votre bureau de permis pour les détails sur le programme que votre conseil scolaire a mis en place ou si vous souhaitez mettre en place programme de contrat-cadre de l’école s’il vous plaît contacté OSBIE.
  • S’assurer que le titulaire du permis reconnaît sa responsabilité pour les questions d’entretien – p. ex., qui est responsable du déneigement ou de l’épandage de sel ou de sable, etc.
  • Ne jamais remettre de clé des locaux à un titulaire de permis.
  • Les gardiens de l’école devraient être de garde pendant que l’édifice est utilisé par le titulaire de permis.

Community Involvement Program

Le Programme de service communautaire a été lancé par le ministère de l’Éducation en avril 1999 avec la Note Politique/Programmes no 124.

Le programme est parrainé par le Ministère et géré par le directeur ou la directrice de chaque école, le conseil scolaire déterminant les types d’activités et les formulaires à remplir pour le programme. Cette façon de faire satisfait tous les critères pour que l’assurance responsabilité civile de l’OSBIE s’applique de la même manière que pour les autres programmes comme l’enseignement en alternance ou « Invitons nos jeunes au travail »..

L’assurance responsabilité civile du conseil auprès de l’OSBIE protégera les élèves et les organismes communautaires participants contre toute poursuite pouvant découler des activités des élèves dans le cadre du programme de service communautaire de 40 heures obligatoires.

L’assurance du conseil ne couvre pas les organismes communautaires participants en cas de poursuites pour leur négligence ou pour des blessures aux élèves sur le lieu de travail.

Activités inadmissibles

Le ministère a dressé une liste des activités qui ne peuvent tenir lieu d’activités de service communautaire. Une activité est inadmissible dans les cas suivants :

  • l’activité est requise par l’enseignement dans une classe ou dans un cours auquel l’élève est inscrit (p. ex., éducation coopérative, observation au poste de travail, expérience de travail);
  • l’activité a lieu durant les heures normales d’enseignement de la journée scolaire (l’activité prévue pendant les pauses ou les périodes libres est cependant autorisée puisqu’elle n’aura pas lieu pendant les heures réservées à l’enseignement);
  • l’activité a lieu dans une société minière ou forestière et l’élève est âgé de moins de 16 ans;
  • l’activité a lieu dans une usine et l’élève est âgé de moins de 15 ans;
  • l’activité se déroule dans un lieu de travail autre qu’une usine et l’élève est âgé de moins de 14 ans et n’est pas accompagné par un adulte; /li>
  • l’activité serait normalement accomplie par un employé rémunéré dans le lieu de travail;
  • l’activité exige la conduite d’un véhicule ou l’utilisation d’outils électriques ou d’échafaudages;
  • l’activité exige l’administration à une autre personne d’un médicament ou une intervention médicale;
  • l’activité exige l’administration à une autre personne d’un médicament ou une intervention médicale;
  • l’activité exige de posséder les connaissances de travailleurs dont le métier est réglementé par le gouvernement provincial;
  • l’activité se rapporte au secteur bancaire ou exige de s’occuper de valeurs mobilières ou de bijoux, d’œuvres d’art, d’antiquités ou d’autres objets précieux;
  • l’activité est constituée de corvées domestiques requises au domicile de l’élève, c’est-à-dire les travaux du ménage, ou est reliée à ses loisirs;
  • l’activité est reliée à des programmes de service communautaire ordonnés par les tribunaux (p. ex., programmes de service communautaire pour les jeunes contrevenants, programmes de probation).

De plus, la liste des activités inadmissibles de mon conseil scolaire est la suivante :

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(Voir la Note Politique/Programmes no 124 du ministère de l’Éducation pour plus de détails )