Assurance automobile

L’assurance automobile à laquelle les conseils scolaires ont accès est une police d’assurance de propriétaire standard, établie en fonction de la taille du parc automobile, qui couvre les véhicules appartenant aux conseils ou loués par ceux-ci (plus de 30 jours).

Une police d’assurance automobile standard offre une protection en matière de responsabilité civile, en plus de couvrir les indemnités d’accident et les dommages matériels au véhicule.

Avenants facultatifs :

Un conseil scolaire peut également se procurer les avenants suivants moyennant des frais supplémentaires :

FMPO 27 – Responsabilité pour dommages infligés à des automobiles appartenant à un tiers

Si le conseil scolaire loue une automobile pendant moins de 30 jours, cet avenant offre, dans le cadre de la police d’assurance automobile du conseil, une assurance de responsabilité civile pour des sinistres ou dommages infligés à une automobile appartenant à un tiers. Pour que cette protection s’applique, l’automobile doit avoir été louée au nom du conseil scolaire.

FMPO 20 – Privation de jouissance

Dans le cas où un véhicule assuré dans le cadre de la police d’assurance automobile du conseil scolaire subit des dommages par suite d’un sinistre couvert par ladite police d’assurance (sans égard à la responsabilité), cet avenant permet d’obtenir une somme maximale de 2 000 $ au titre du coût de location d’un véhicule ou autre moyen de transport de remplacement.

FMPO 43 – Retrait de la déduction pour dépréciation

Quand un conseil scolaire loue ou achète un véhicule neuf, il a la possibilité de souscrire cet avenant garantissant une indemnisation sans égard à la dépréciation. Cet avenant permet au conseil scolaire d’obtenir le coût de remplacement complet du véhicule si celui devait être considéré perte totale à la suite d’un accident survenu dans les 24 premiers mois de l’acquisition du véhicule par le conseil scolaire.

Véhicule nouvellement acquis

Les véhicules nouvellement acquis sont automatiquement couverts par la police d’assurance de l’OSBIE si les conditions suivantes sont réunies :

1. le conseil doit avoir acquis le véhicule (c.‑à‑d. qu’il doit en avoir pris livraison ou possession);
2. le véhicule doit être enregistré au nom du conseil scolaire;
3. le conseil scolaire doit aviser l’OSBIE dans les 14 jours suivant la date d’acquisition du véhicule;

Les ajouts, les suppressions ou les changements apportés aux véhicules loués devraient être signalés à l’OSBIE par l’entremise du portail de l’OSBIE.