Assurance contre le cyberrisque

La police d’assurance contre le cyberrisque de l’OSBIE offre aux membres une protection conçue pour aider les conseils scolaires à payer dans les cas de cyberincidents découlant de la divulgation non autorisée ou accidentelle de renseignements personnels/privés, ou lorsque les données appartenant à un conseil scolaire sont tenues en otage par un tiers.

L’assurance de l’OSBIE comprend les clauses suivantes :

  • Assurance responsabilité concernant la sécurité et la protection de la vie privée – cette clause vise à répondre aux réclamations en matière d’assurance responsabilité civile relatives aux demandes découlant d’une défaillance du réseau de sécurité du conseil scolaire ou à la protection des renseignements d’identification personnelle contre tout détournement. Elle vise également à couvrir les mesures réglementaires qui pourraient être prises contre le conseil scolaire, y compris les frais juridiques ou les pénalités que le conseil scolaire pourrait être tenu par la loi de payer si un organisme de réglementation du gouvernement devait soumettre une réclamation au titre d’une infraction à la loi sur la protection de la vie privée.
  • Assurance de gestion des incidents – cette clause vise à protéger le conseil scolaire et à l’aider à gérer et à atténuer les incidents couverts en matière de sécurité et de vie privée.
  • Assurance relative aux pannes de réseau – cette clause offre une protection contre les défaillances de sécurité qui débouchent directement sur des pannes ou des interruptions d’activités.
  • Cyberextorsion – cette clause offre une protection contre les pertes financières découlant d’une atteinte à la sécurité ou à la protection de la vie privée.
  • Assurance relative au contenu des médias – Cette clause offre une protection contre les réclamations relatives au droit d’auteur, la violation des droits, le plagiat et la diffamation qui découlent de la publication de contenu électronique, numérique ou numérisé sur le site Web d’un conseil scolaire (y compris la publicité, le contenu audiovisuel et le contenu écrit).

La protection est assujettie à la limite de la police d’assurance souscrite par le conseil scolaire et à une franchise.