Assurance des chaudières et des machines (bris d’équipement)

La police d’assurance de l’OSBIE indemnisera le conseil scolaire pour les pertes subies sur les biens du conseil et les biens d’autrui qui sont sous la garde ou le contrôle du conseil et pour lesquels le conseil est légalement responsable, en cas d’accident pendant la période d’assurance des biens assurés concernés. Cliquez ici pour un résumé de la couverture et des exemples de réclamations.

La police comprend le coût des inspections provinciales et territoriales requises pour les chaudières et les appareils sous pression en vertu du Règlement de l’Ontario 220/01 pris aux termes de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité. OSBIE s’est associé à GTT OnSET pour mener les inspections juridictionnelles requises des chaudières et des appareils sous pression. Cliquez ici pour plus d’informations sur le processus d’inspection.

Les propriétaires de chaudières et d’appareils à pression (c.-à-d. Les conseils scolaires) doivent communiquer directement avec TSSA afin d’obtenir les certificats d’inspection requis pour les chaudières et les appareils à pression.

Pour toute question concernant les inspections juridictionnelles, veuillez contacter Allison Palis à allisonp@osbie.on.ca.