Programme d’assurance collective des utilisateurs d’installations

L’assurance collective des utilisateurs d’installations est offerte aux groupes informels qui n’ont pas accès à une assurance responsabilité civile d’autres fournisseurs. Elle ne s’applique pas aux organisations, aux groupes ou aux entreprises qui possèdent déjà ou qui devraient posséder une assurance en lien avec leurs activités.

Il s’agit d’une police de responsabilité, et non d’une police contre les accidents ou d’une police d’assurance médicale.

Cette police offre une protection afférente à votre responsabilité civile pour des lésions corporelles ou des dommages aux biens de tiers, ce qui inclut les spectateurs et les participants. Cette police couvre les coûts relatifs à votre défense et des dommages-intérêts compensatoires qui pourraient être accordés par les tribunaux, à concurrence des limites et conditions prévues par la police.

Cette police s’applique aux activités qui ont été approuvées par le conseil scolaire et qui se déroulent dans les installations désignées par le conseil. Le permis émis par le conseil scolaire comprendra également les renseignements suivants : nom de l’organisateur, activité, date et heure.

La limite de responsabilité civile des tiers s’élève à 5 000 000 $ par sinistre.