Garantie des conseils scolaires
Plusieurs conseils scolaires s’impliquent activement dans leur communauté et participent à/organisent des activités qui ne relèvent pas de leur contrôle ou de leur autorité. La garantie des conseils scolaires est un programme d’assurance de responsabilité civile offert par l’OSBIE, qui vise à réduire la part de risque d’un conseil scolaire. Cette police d’assurance responsabilité vise à protéger les conseils scolaires lorsque ceux-ci travaillent dans le cadre de leurs fonctions.
Les activités qui sont couvertes sont les activités « courantes » d’un conseil scolaire, comme la tenue de réunions, les collectes de fonds, les activités de patinage récréatives, etc. Les activités sportives organisées sont exclues en vertu de la présente politique.
La limite de responsabilité civile s’élève à 2 000 000 $ par sinistre.
La police couvre la période du 1er novembre au 31 octobre.