Police d’assurance de responsabilité civile générale

L’assurance de responsabilité civile de l’OSBIE vous protège contre toute responsabilité légale découlant d’un acte de négligence ou du défaut d’agir comme une personne prudente, qui donne lieu à des blessures ou à des dommages à la propriété d’un tiers. Ce qui nous distingue des autres, c’est que les personnes qui souscrivent notre police d’assurance de responsabilité civile n’auront aucune franchise à payer.

L’assurance de responsabilité civile est souscrite par sinistre et englobe les clauses standards suivantes :

  • Responsabilité civile – Blessures corporelles et dommages matériels
  • Responsabilité civile – Dommages matériels à des biens loués
  • Responsabilité civile – Fautes professionnelles involontaires
  • Responsabilité – Erreurs et omissions
  • Assurance-automobile responsabilité civile des non-propriétaires
  • Responsabilité civile – Systèmes de véhicule aérien non habité (UAV) (d’un poids maximal de deux kilogrammes)
  • Clause de responsabilité réciproque et de responsabilité non partagée

Notre police couvre également, sur la base des réclamations, les cas d’atteintes à l’environnement et d’agressions sexuelles et s’applique SEULEMENT à l’assuré désigné, c.‑à‑d. le conseil scolaire.

Qui est couvert?

Notre police d’assurance protège :

  • les employés;
  • les enseignants;
  • les administrateurs;
  • les fiduciaires;
  • les étudiants participant à des programmes de travail coopératifs;
  • les bénévoles;
  • les arbitres;

qui agissent dans l’exercice de leurs fonctions et conformément aux directives du conseil scolaire.

Certificats

Un certificat est un document utilisé pour vérifier ce qui suit :

  • Type de protection d’assurance
  • Plafonds d’assurance
  • Nom de l’assureur
  • Numéro de la police
  • Dates d’entrée en vigueur et d’expiration de la police

Tout au long de l’année, les conseils scolaires concluent un certain nombre d’ententes avec des tiers. Il est important de savoir quand le conseil scolaire est responsable de fournir ou de demander un certificat. Il est tout aussi important de déterminer si le document en question doit être une « preuve d’assurance » ou un « certificat d’assurance ».

Preuve d’assurance ou certificat d’assurance – quel document dois-je fournir?

Les demandes de preuve d’assurance, de même que les demandes d’ajout d’une tierce partie à titre d’assuré additionnel, sont monnaie courante dans le cadre des activités des conseils scolaires. Comment savoir quel document vous devez fournir et quand?

Pour répondre à cette question, sachez qu’il existe deux documents différents :

  • Preuve d’assurance
  • Certificat d’assurance et assurés additionnels

Preuve d’assurance : en termes simples, il s’agit d’un document qui confirme que le conseil scolaire a une police d’assurance en vigueur. Une preuve d’assurance peut vous être demandée par un tiers quand une activité scolaire se déroule dans un lieu public ou que le contrat l’exige. Le propriétaire des lieux demandera alors au conseil scolaire de fournir la preuve qu’il est assuré pour un montant donné (habituellement 2 millions de dollars).

Le formulaire de preuve d’assurance permet de confirmer les renseignements suivants :

  • le conseil scolaire est l’assuré désigné, les dates d’entrée en vigueur de la police d’assurance et le montant de l’assurance;
  • le type d’assurance que le conseil scolaire a : RCG – assurance de responsabilité civile générale.

Utilisations courantes du certificat de preuve d’assurance

  • Lieux publics, comme le parc Canada’s Wonderland ou le champ de citrouille local
  • Certains camps, comme le camp Tim Hortons ou Mini-Yo-We
  • Lorsque deux membres de l’OSBIE ou plus participent à un événement ensemble
  • Le contrat ne nécessitant qu’une preuve d’assurance

Tous les ans, l’OSBIE remet un certificat de preuve d’assurance aux conseils scolaires membres. Nous vous conseillons d’en demander une copie supplémentaire et de la remettre au propriétaire des lieux avant la tenue de votre activité.

Certificat d’assurance et assuré additionnel : dans certains cas, le propriétaire des lieux (c.‑à‑d. le tiers) peut demander au conseil scolaire d’ajouter son nom à titre d’assuré additionnel. Ce faisant, le tiers se protège contre toute réclamation ou sinistre pouvant découler de la négligence du conseil scolaire. Pour ce faire, un certificat d’assurance doit être émis. La nécessité d’ajouter un tiers à titre d’assuré additionnel doit être démontrée au moyen d’un accord contractuel entre le conseil scolaire et le tiers.

Le certificat d’assurance viendra confirmer que le conseil scolaire dispose d’une police d’assurance valide ET renfermera des renseignements sur l’assuré additionnel et la nature spécifique de l’activité menée par le conseil scolaire.

Situations courantes nécessitant que le nom d’un assuré additionnel figure sur un certificat d’assurance :

  • Ententes de financement du ministère
  • Sorties/activités scolaires dans presque toutes les installations municipales (quand une classe/équipe réserve un aréna)
  • Sorties/activités scolaires dans un office de protection de la nature
  • Accords de location de locaux ou d’espaces conclus avec une société privée (location d’une salle, patinoire privée, diocèse, kiosque au centre commercial)
  • Fournisseur de services d’hébergement pour le voyage de graduation en 8e année
  • Université accueillant un événement sportif parrainé par le conseil scolaire

L’OSBIE peut fournir un certificat d’assurance sur lequel figure le nom d’un assuré additionnel sur demande, de préférence sur présentation d’une preuve contractuelle de l’exigence.

Si, dans le cadre d’un contrat, on vous demande de fournir une preuve d’assurance et d’ajouter un assuré additionnel, vous n’avez qu’à fournir un certificat d’assurance sur lequel figure le nom de l’assuré additionnel.

En cas de doute sur les exigences d’un contrat ou d’une entente, veuillez transmettre les clauses d’assurance pertinentes du contrat ou du permis à Shirley McMaster par courriel, à l’adresse suivante : shirleym@osbie.on.ca.

Comment demander un certificat

Pour obtenir un certificat d’assurance, veuillez communiquer avec le bureau de votre conseil scolaire. Veuillez prévoir un délai de 24 heures pour le traitement des demandes de certificat d’assurance. Les membres du personnel des conseils scolaires peuvent présenter une demande et fournir les documents requis par l’entremise du portail de l’OSBIE.