Assurance de biens
La police d’assurance de biens de l’OSBIE offre une protection contre tous les risques découlant de pertes, sauf celles expressément exclues. La protection s’applique à tous les biens détenus ou loués par le conseil scolaire. Elle couvre également les biens d’autrui dont le conseil est légalement responsable, est tenu d’assurer ou assume la responsabilité. La police d’assurance de biens de l’OSBIE protège également contre les inondations et les tremblements de terre. Cette protection est assujettie à une franchise dont le montant est déterminé par le conseil scolaire.
L’OSBIE n’attribue pas de valeur aux biens qui sont assurés. Nous évaluons nos primes d’assurance de biens en fonction de la superficie en pieds carrés qui nous est signalée tous les ans. La limite d’une perte est donc déterminée au moment du sinistre et représenterait le coût des réparations ou de remplacement de l’immeuble et/ou du contenu.
La limite prévue par notre police d’assurance de biens est « Illimitée », mais nous avons établi les sous-limites de responsabilité suivantes pour les éléments suivants :
Beaux-arts:
- 100 000 $ par limite, si un relevé a été dressé; le relevé doit être mis à jour tous les cinq ans
- 10 000 $ par limite, si aucun relevé n’a été dressé
Documents de valeur: 100 000 $
Média informatique; 100 000 $
Nettoyage, enlèvement et disposition de contaminants ou de polluants de l’eau et de la terre: 250 000 $
Honoraires professionnels: 250 000 $
Passe-partout: 50 000 $
Avenants facultatifs :
L’OSBIE offre également les avenants suivants qui peuvent être achetés moyennant des frais supplémentaires :
Assurance de risques des entrepreneurs – Si le conseil scolaire décide d’être l’entrepreneur général d’un projet de construction ou est tenu de souscrire une assurance de risques des entrepreneurs, l’OSBIE offrira une protection adéquate dès la réception d’un contrat d’appel d’offres modifié stipulant que le propriétaire est tenu d’assumer les risques propres à l’entrepreneur. Le conseil scolaire devra également mettre à jour les renseignements sur la propriété dans le portail et fournir des détails sur le projet. La prime exigée est établie en fonction de la valeur du projet, d’une valeur minimale de 1 000 $. Cette protection s’applique aux projets d’une valeur maximale de 20 M$.
Permis d’inoccupation – Le conseil scolaire est tenu d’aviser l’OSBIE de la modification du statut d’occupation de tout bien qu’il possède ou loue. Cela est d’autant plus important si l’immeuble est jugé « vacant », car votre police d’assurance de biens comporte certaines restrictions à ce sujet.
Un immeuble vacant s’entend de tout lieu inoccupé, appartenant au conseil scolaire ou loué par celui-ci. Cela inclut les locaux inoccupés dans lesquels sont entreposés des biens.
Votre police d’assurance de biens vous permet automatiquement de laisser un immeuble vacant pendant 12 mois, et ce, sans changement de protection. Après 12 mois, la protection est modifiée et toute réclamation sera alors réduite à la valeur monétaire réelle des biens, plutôt qu’au coût de remplacement.
Si le conseil scolaire souhaite que sa police continue de couvrir le coût de remplacement des biens dans un site vacant depuis plus d’un an, il peut se procurer cet avenant moyennant des frais supplémentaires.
Police d’assurance flottante pour réduction de franchise :
Il arrive parfois qu’un conseil scolaire puisse vouloir réduire sa franchise pour un bien en particulier et pour une période donnée. L’OSBIE examinera ces demandes au cas par cas et déterminera une prime appropriée compte tenu des risques.
Exemples :
- Biens entreposés en dehors du site
- Protection pour surface artificielle
- Instruments de musique
Cet avenant ne s’applique pas aux appareils électroniques portatifs comme les ordinateurs portables, les iPad, etc.
Projets de construction – Assurance et déclaration
La police d’assurance de biens de l’OSBIE comprend une exigence de déclaration pour les immeubles nouvellement acquis ou en construction. Ces projets peuvent être classés en trois grandes catégories :
- Bâtiment acheté ou entièrement construit – dans les deux cas, le conseil ajoute une nouvelle adresse à son relevé de biens immobiliers.
Pour un bâtiment acheté ou entièrement construit, d’où une nouvelle superficie à assurer, le projet doit être déclaré à l’OSBIE dans les 90 jours suivant l’acquisition ou le début des travaux de construction. Dans le cadre de ses pratiques exemplaires, l’OSBIE demande d’être avisé au moment de l’octroi du contrat, ou même avant, qu’il doive ou non fournir une assurance de risques des entrepreneurs. L’OSBIE offre une assurance complémentaire dans les cas où l’assurance de risques des entrepreneurs ne suffirait pas. Cela procure une protection accrue au conseil scolaire. L’OSBIE a l’obligation de signaler en temps opportun à ses réassureurs tous les bâtiments nouvellement acquis et les projets de construction, afin de prendre les dispositions nécessaires pour que la police de réassurance protège les intérêts de l’ensemble des souscripteurs d’assurance de biens de l’OSBIE.
- Projets d’immobilisations – comprend toute nouvelle construction, expansion ou rénovation qui augmente la superficie en pieds carrés déclarée à l’OSBIE.
Le conseil scolaire est tenu de signaler à l’OSBIE tout projet d’immobilisations qui augmente la valeur d’une installation de 100 000 $ ou plus dans les 90 jours suivant le début des travaux de construction.
- Travaux d’entretien– notamment les petits projets ou les rénovations qui n’apportent aucune amélioration importante au bâtiment. Vous n’êtes pas tenu de signaler ces travaux à l’OSBIE. Il peut s’agir, par exemple, de remplacer la toiture d’une école.
Les bâtiments nouvellement acquis, les nouvelles constructions et les projets d’immobilisations doivent être signalés à l’OSBIE par l’entremise du portail de l’OSBIE.