Occupier’s Liability – FAQs / Responsabilité de l’occupant – FAQ

By September 11, 2018 General

***La version française suit***

Injury claims presented to OSBIE under the category of Occupier’s Liability continue to be the leading cause of loss for the membership.   Having an awareness and understanding of our legal obligations and applying systematic risk management in this area can help reduce the number of injuries.

Step 1 – Risk Awareness

What is Occupier’s Liability?

School Boards have an obligation as the owner/occupier of school facilities to meet the standards as set out in the Occupier’s Liability Act. The obligation includes the responsibility for ensuring that the premises and equipment on the premises are properly maintained and free from hazards for the safety of visitors – invited or uninvited.

This means that sidewalks, walkways, parking lots, stairs, playground equipment etc. must be maintained to a safe standard.   In the event of claim, the maintenance system of the board will be used to demonstrate that the board acted reasonably to address any hazards found.  This is why OSBIE recommends that all maintenance activities are logged.

What is our legal liability for playgrounds during school hours?

During regular school hours, or during any time a school approved and supervised activity takes place on the school grounds, there is a responsibility to provide adequate supervision for the students who are in the care, custody and control of the school staff.  During this time, school playground rules for playgrounds and any equipment should be in place and enforced by supervisors. It is OSBIE’s position that winter or wet conditions may increase injury risk on playground equipment.  If such conditions exist, it is recommended schools consider placing this equipment “off limits”.

What is our legal liability for the playground after school hours?

Outside regular school hours, there is no expectation that the school provides supervision for any users of the playground or equipment.  However, as an Occupier of the premises, as noted above, the responsibility remains to leave the playground and any equipment in a safe condition for any person, invited or uninvited, who may come on to the property – 24 hours a day, 7 days a week, 365 days a year!

Step 2 – Risk Identification

School Premise Risk Management

As part of the Human Element Loss Prevention (HELP) program, OSBIE recommends that the school grounds are inspected daily, or at a minimum, weekly, for any obvious hazards. A more detailed checklist is recommended on a monthly basis. For more information, please click here.

Step 3 – Risk Mitigation!

Warnings CAN prevent injuries!

Until the necessary repairs can be made: warn others about the hazards by using spray paint or cones – this will help to prevent injuries to all users of our school properties.

Step 4 – Monitor results

Review maintenance logs periodically to ensure that any corrective action has been taken (i.e. that work orders have been completed).

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Responsabilité de l’occupant – FAQ

Les demandes d’indemnisation présentées à l’OSBIE dans la catégorie de la responsabilité de l’occupant demeurent la principale cause de perte pour nos membres. La connaissance et la compréhension de nos obligations légales et l’application d’une gestion systématique des risques dans ce domaine peuvent aider à réduire le nombre de blessures.

Étape 1 – Sensibilisation au risque

Qu’est‑ce que la responsabilité de l’occupant?

Les conseils scolaires sont tenus, à titre de propriétaire ou d’occupant d’installations scolaires, de satisfaire aux normes énoncées dans la Loi sur la responsabilité des occupants. L’obligation comprend la responsabilité de veiller à ce que les locaux et l’équipement sur les lieux soient bien entretenus et exempts de dangers pour la sécurité des visiteurs – invités ou non invités.

Cela signifie que les trottoirs, les voies piétonnières, les stationnements, les escaliers, l’équipement de jeu, etc. doivent être entretenus selon une norme sécuritaire. En cas de sinistre, le système d’entretien du conseil scolaire sera utilisé pour démontrer que le conseil a agi raisonnablement pour éliminer les dangers découverts. C’est pourquoi l’OSBIE recommande de consigner toutes les activités d’entretien.

Quelle est notre responsabilité légale à l’égard des terrains de jeu durant les heures d’école?

Pendant les heures normales de classe, ou au cours d’une activité approuvée et supervisée par l’école sur le terrain de l’école, il existe une responsabilité d’assurer une supervision adéquate des élèves qui sont sous la garde, la surveillance et le contrôle du personnel de l’école. Pendant cette période, les superviseurs doivent mettre en place et appliquer des règles concernant les terrains de jeu et l’équipement. L’OSBIE est d’avis que les conditions hivernales ou humides peuvent accroître le risque de blessure causée par l’équipement sur les terrains de jeu. Dans ce cas, nous recommandons aux écoles d’envisager la possibilité d’interdire l’accès à cet équipement.

Quelle est notre responsabilité légale à l’égard des terrains de jeu après les heures d’école?

En dehors des heures normales d’école, on ne s’attend pas à ce que l’école assure la supervision des utilisateurs des terrains de jeu ou du matériel. Toutefois, en tant qu’occupant des lieux, comme il est mentionné ci‑dessus, il incombe toujours à toute personne, invitée ou non, qui peut s’y rendre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année, de laisser le terrain de jeu et tout équipement en bon état.

Étape 2 – Détermination des risques

Gestion des risques liés aux installations scolaires

Dans le cadre du programme de prévention des sinistres causés par les facteurs humains (HELP), l’OSBIE recommande d’inspecter le terrain de l’école tous les jours, ou au moins toutes les semaines, pour détecter tout danger évident. Il est recommandé d’appliquer une liste de contrôle plus détaillée tous les mois. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Étape 3 – Atténuation des risques

Des avertissements PEUVENT prévenir les blessures!

Jusqu’à ce que les réparations nécessaires puissent être effectuées, avertissez tous les usagers des dangers en utilisant de la peinture en aérosol ou des cônes – cela aidera à prévenir les blessures pour tous les usagers des installations de notre école.

Étape 4 – Surveillance des résultats

Examinez périodiquement les registres d’entretien pour veiller à ce que les mesures correctives aient été prises (c.‑à‑d. que les bons de travail aient été exécutés).

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