Restricted Chemicals / Produits chimiques limités

By December 13, 2016 General

***Version française en bas de la page***

This article was originally posted on the STAO (Science Teachers’ Association of Ontario) blog and is being republished with permission.

There has been a lot of confusion generated when a select group of chemicals were listed as restricted, and special ordering procedures were initiated by the Federal government.

What are restricted chemicals?

In an effort to prevent their criminal use, 10 chemicals have been identified by the Natural Resources branch responsible for compliance with the Explosives Act. They are:

Hydrogen peroxide, Nitric acid, Potassium chlorate, Sodium chlorate, Potassium nitrate, Sodium nitrate, Ammonium nitrate Nitromethane, Potassium perchlorate, and a mixture of sodium nitrate and potassium nitrate.

Only 7 of these (in bold print) are commonly used in high school chemistry, and can be purchased from any major science supplier. Restricted chemicals are not inherently more dangerous than other chemicals used in teaching high school science, nor do they require special treatment as to storage conditions and security.

Ordering restricted chemicals:

As you might expect, the policies at each science supplier are different. What they all agree on is that a school account is required to purchase any chemical supplies, and that purchases can only be sent to a school address. The Explosives Act requires that the purchaser be identified and that their intended use be recorded. This does not necessarily mean that teachers must send their personal identification. In contacting several suppliers, we have learned the following:

Supplier A: Requires only the school name, school address and will record educational use in their records. No personal teacher identification is required. An intent of use form does not have to be completed.

Supplier B: Requires the school Tax ID number or business registration number or personal teacher photo identification. An Intent of Use form must be on file.

Supplier C: Requires a school board official complete a blanket form and then each school can place their order after they open a school account. If the school board does not do this, then each school will have to have a teacher provide Photo ID and complete an Intent of Use form.

Explosives Act

Within the Explosive’s Act, there is a small order exemption. The quantity limits set for the small order exemption are quite high (ex 1 Kg), and school orders generally would fall into this exemption category. Seller’s then require far less information for school orders than for large industrial sized orders. This probably explains the range of policies from the various suppliers. Restricted chemicals do not have to be placed as a separate order, but can be included within your regular school order. In response to questions sent by the STAO Safety Committee, a Senior Inspector indicated that:

High school labs will not be subject to audits or inspection

By restricting access to our chemical storage area, and locking up at night, our security measures are more than sufficient to protect our chemical inventory.

Conclusion:

  • Check with your science supplier as to their ordering policy.
  • Ask for an alternative to supplying individual teacher identification.
  • Place your order for both restricted and non-restricted chemicals.
  • Restrict access to the chemical storage area to teachers only.
  • Protect your inventory by locking up your storage area at night.

If you have any safety questions, please send them to info@stao.org and we will promptly respond.

Dave Gervais

Chair STAO Safety Committee

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L’article qui suit, paru initialement dans le blogue de l’Association des professeurs de sciences de l’Ontario (APSO), est republié ici avec permission.

Il y a eu beaucoup de confusion quand le gouvernement fédéral a désigné un groupe de produits chimiques comme étant limités et qu’il a mis en place des procédures spéciales de commande.

Qu’entend‑on par « produits chimiques limités »?

Pour empêcher qu’ils soient utilisés à des fins criminelles, 10 produits chimiques ont été désignés comme étant limités par la direction du ministère des Ressources naturelles responsable de la conformité à la Loi sur les explosifs. Il s’agit des produits suivants :

Peroxyde d’hydrogène, acide nitrique, chlorate de potassium, chlorate de sodium, nitrate de potassium, nitrate de sodium, nitrate d’ammonium, nitrométhane, perchlorate potassique, ainsi qu’un mélange de nitrate de sodium et de nitrate de potassium.

Seulement sept de ces produits chimiques (ceux qui apparaissent en caractères gras) sont couramment utilisés dans les laboratoires de chimie du secondaire et peuvent être achetés auprès de n’importe quel grand fournisseur de produits scientifiques. Les produits chimiques limités en eux‑mêmes ne sont pas plus dangereux que les autres produits chimiques utilisés pour l’enseignement des sciences à l’école, et n’exigent pas non plus de mesures particulières en ce qui concerne l’entreposage et les précautions de sécurité.

Achat de produits chimiques limités

Comme on peut s’y attendre, les politiques varient d’un fournisseur de produits scientifiques à l’autre. Tous s’entendent toutefois pour dire que l’école doit avoir un compte pour pouvoir acheter des produits chimiques quels qu’ils soient, et que les commandes ne peuvent être expédiées qu’à l’adresse de l’école. En vertu de la Loi sur les explosifs, l’acheteur doit être identifié et l’utilisation prévue des produits doit être consignée. Cela ne signifie pas nécessairement que les enseignants doivent présenter leurs pièces d’identité personnelles. Une petite enquête auprès de plusieurs fournisseurs nous a appris ce qui suit :

Fournisseur A : Exige seulement le nom et l’adresse de l’école, et inscrit « à des fins d’enseignement » dans ses dossiers. L’enseignant n’a pas besoin de fournir des pièces d’identité. Il n’est pas non plus nécessaire de remplir un formulaire pour déclarer l’usage auquel les produits sont destinés.

Fournisseur B : Exige le numéro d’identification de l’école aux fins de l’impôt ou le numéro d’enregistrement d’entreprise de l’école ou une pièce d’identité personnelle avec photo de l’enseignant. Il faut aussi remplir un formulaire de déclaration de l’usage prévu des produits, qui sera versé au dossier.

Fournisseur C : Un représentant officiel du conseil scolaire doit remplir un formulaire général; par la suite, chaque école peut commander des produits après avoir ouvert un compte qui lui est propre. Si le conseil scolaire ne remplit pas de formulaire général, l’enseignant doit fournir une pièce d’identité avec photo et remplir un formulaire de déclaration de l’usage prévu des produits.

Loi sur les explosifs

La Loi sur les explosifs prévoit une exemption pour les petites commandes. Les limites de quantité fixées pour les petites commandes sont assez élevées (p. ex. 1 kg), et les commandes des écoles entrent généralement dans cette catégorie. Les vendeurs exigent donc beaucoup moins de renseignements pour les petites commandes des écoles que pour les commandes plus volumineuses des entreprises. Cela explique probablement l’éventail des politiques adoptées par les différents fournisseurs. Il n’est pas nécessaire de commander séparément les produits chimiques limités; ils peuvent être inclus dans les commandes ordinaires de l’école. En réponse aux questions envoyées par le comité de la sécurité de l’APSO, un inspecteur principal a indiqué que les laboratoires des écoles secondaires ne feraient pas l’objet d’audits ou d’inspections.

Si l’on restreint l’accès aux endroits où l’on entrepose les produits chimiques et si l’on verrouille bien les pièces la nuit, nos mesures de sécurité actuelles sont amplement suffisantes pour protéger nos réserves de produits chimiques.

Conclusion :

  • Renseignez‑vous auprès de vos fournisseurs de produits scientifiques pour connaître leurs politiques en matière de commande de produits chimiques limités.
  • Demandez s’il est possible de commander autrement qu’en fournissant une pièce d’identité de l’enseignant.
  • Commandez en même temps les produits chimiques limités et ceux qui ne le sont pas.
  • Restreignez l’accès aux aires d’entreposage des produits chimiques aux enseignants seulement.
  • Protéger vos réserves en verrouillant bien la pièce où sont entreposés les produits chimiques durant la nuit.

Pour toute question à propos des mesures de sécurité, veuillez écrire à info@stao.org;  nous vous répondrons rapidement.

Dave Gervais

Président du comité de la sécurité de l’APSO

 

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