Slip and Fall Claims: Putting Your Best Foot(wear) Forward/Perte d’équilibre : bien se chausser pour éviter les chutes!

By January 23, 2017 General

Weather hazards e.g., ice and snow are a common cause of loss of balance (slip and fall) claims. In our climate, the potential liability for slip and falls is high. There are times when no matter what kind of precautions are taken, a slip and fall accident still happens. It is important to document the facts about a slip and fall accident as soon as possible. Documenting who, what, when, where and why can be critical in determining the cause of the slip and fall, as well as actions that are needed to prevent it from occurring again. It also provides details about the accident that could be important in the event legal action is brought against the school board. Whenever a fall-related injury is investigated, the footwear needs to be identified and evaluated to determine its suitability to the winter walking conditions and to assess whether the footwear contributed to the loss of balance.

Slips happen when there is too little friction or traction between the footwear and the walking surface.  While there is no one type of footwear that has been shown to perform well in all walking conditions, and no single factor can be expected to ensure slip resistance in all scenarios, it is important that the footwear is suitable for the environment and the activity undertaken.

Footwear can play an important role in slip and fall claims and lawsuits. Ontario’s liability system is based on contributory negligence. Contributory negligence recognizes the claimant’s failure to take care for his or her own safety without releasing the defendant from all responsibility. Basically, this means a court can reduce the award for damages by the extent the claimant is deemed responsible for causing their injuries. On this basis, the footwear is important physical evidence. While wearing certain types of footwear does not automatically make someone negligent when ever a fall-related injury is investigated, characteristics of the footwear needs to be determined and evaluated to assess whether it was a contributing factor in terms of liability.

The first and sometimes the only opportunity to ascertain details about the claimant’s footwear and preserve evidence is at the scene of the accident or shortly thereafter. Initially, observations should be documented about the type of footwear, e.g. shoes, boots, high heels, their colour, tags or labels indicating the manufacturer, suitability to the conditions and the condition of the boots. Look for signs or wear and tear, particularly on the sole. It is also important to note if the footwear has laces and if they were tied or loose.

Other things to consider is the composition of the sole. Smooth leather or some synthetic materials comprising the sole and the height of heels negatively affect traction between the footwear and the walking surface. Tread design can improve the traction between the walking surface and the sole. The depth and spread of the treads are important. Closely-patterned treads or treads with minimal depth will not allow liquids to be dispersed from the tread pattern and may create a potential hydroplaning effect between the sole and the walking surface.

Optimally, the claimant or their lawyer retains and stores the footwear until the matter is resolved. Typically, the defendant’s representative will request an opportunity to inspect and photograph the footwear. However, there are instances where the footwear has not been retained and or the claimant cannot recall relevant details as to the type, make, purchase date, condition etc. At the very least good documentation of the claimant’s footwear, type and condition, at the first opportunity, can help confirm that the footwear is consistent with the plaintiff’s description particularly if the evidence is no longer available. Establishing that the footwear was improper for winter walking conditions may decrease the occupier’s liability and reduce the award for damages.

Perte d’équilibre : bien se chausser pour éviter les chutes!

Les risques liés aux éléments (p. ex., glace, neige, etc.) sont la cause de nombreuses réclamations liées à des blessures par chute. Compte tenu des conditions climatiques auxquelles nous sommes exposés, la responsabilité éventuelle au titre des blessures par chute est omniprésente. Nous avons beau prendre toutes les précautions possibles, mais les chutes et les glissades sont parfois inévitables. Il est important de documenter le plus rapidement possible les faits dans les cas de blessures par chute. Vous devez prendre des notes et vous poser les questions suivantes : qui, quoi, quand, où et pourquoi? Ces renseignements peuvent jouer un rôle essentiel pour déterminer la cause de la chute, ainsi que les mesures qui doivent être prises pour empêcher que cela se reproduise. Cela permet également de recueillir des détails sur l’accident qui pourraient s’avérer importants en cas de poursuite contre le conseil scolaire. Dans le cadre de toute enquête portant sur une blessure par chute, il faut bien évaluer la situation et déterminer si la victime portait des chaussures adaptées aux conditions hivernales. Il faut aussi déterminer si la chute a pu être causée par les chaussures en question.

Les glissades surviennent quand il y a trop peu de frottement ou d’adhérence entre les chaussures et la surface de marche. Même s’il a été prouvé qu’il n’existe aucun type de chaussures convenant à toutes les surfaces de marche ni aucun moyen à toute épreuve pour contrer les chutes, il est important de s’assurer que les chaussures que vous portez conviennent à l’environnement et à l’activité que vous comptez faire.

Les chaussures peuvent jouer un rôle important dans les cas de réclamations et de poursuites attribuables à des chutes. En Ontario, le système de responsabilité repose sur le principe de négligence concurrente, qui tient compte de l’incapacité du demandeur à assurer sa propre sécurité, sans pour autant dégager le défendeur de ses responsabilités. Essentiellement, cela signifie qu’un tribunal peut réduire le montant de dommages-intérêts proportionnellement à la négligence du demandeur. Dans ce contexte, le type de chaussures que portait la victime constitue une preuve matérielle importante. Le fait de porter certains types de chaussures ne constitue pas automatiquement un acte de négligence en cas de chute; il faut identifier et évaluer les différentes caractéristiques desdites chaussures, afin de déterminer si ce facteur a joué un rôle dans l’accident et de mesurer la responsabilité des deux parties.

Dans bien des cas, la seule et unique occasion de recueillir des détails et des éléments de preuve sur les chaussures de la victime se présentera sur les lieux de l’accident ou peu de temps après. De prime abord, vous devriez consigner vos observations sur le type de chaussures que portait la victime (p. ex., souliers, bottes, souliers à talons hauts, couleur, étiquettes ou indication de la marque ou du fabricant, état et mesure dans laquelle le type de chaussures était adapté aux conditions climatiques). Essayez de repérer les signes d’usure, en particulier sur la semelle. Il est également crucial de noter si les chaussures ont des lacets et, le cas échéant, s’ils étaient ou non attachés.

Il faut également tenir compte de la composition de la semelle. Le cuir lisse ou les autres matériaux synthétiques qui composent la semelle et la hauteur des talons peuvent également nuire à la traction entre la chaussure et la surface de marche. Le relief de la semelle peut améliorer la traction entre la chaussure et la surface de marche. La profondeur et l’emplacement des rainures sont importants. Des rainures trop rapprochées ou peu profondes peuvent empêcher l’évacuation des liquides, ce qui peut provoquer un effet d’aquaplanage entre la semelle et la surface de marche.

Idéalement, le demandeur ou son avocat devrait conserver et stocker les chaussures jusqu’à ce que l’affaire soit réglée. Dans la plupart des cas, le représentant du défendeur demandera l’autorisation d’inspecter et de photographier les chaussures. Toutefois, il se peut que le demandeur oublie de conserver les chaussures ou ne se souvienne pas de certains renseignements importants (type de chaussure, matériau, date d’achat, état, etc.). À tout le moins, il est recommandé de prendre en note le type et l’état des chaussures au moment de l’accident, et de confirmer que les renseignements recueillis correspondent à ceux fournis par le plaignant, en particulier si la preuve est inaccessible. S’il est établi que les chaussures du demandeur ne convenaient pas aux conditions de marche hivernales, cela pourrait avoir pour conséquence de réduire la responsabilité de l’occupant et, par le fait même, le montant de dommages-intérêts.

Mark Cunliffe, Risk Analyst 

 

 

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