Snow hills Created by Snowplowing / Buttes de neige résultant des activités de déneigement

By February 17, 2017 General

***Version française en bas de la page***

An effective winter maintenance program provides that snow or ice accumulation on school board sidewalks, roadways and parking lots are effectively maintained to ensure reasonably safe travel for both pedestrians and vehicles while on school property. Snow clearing involves moving snow from the cleared areas to a designated location. Usually the accumulated snow is stockpiled on school property rather than removed from the premises. In selecting an appropriate on site location to stockpile snow chose a location where melting snow will not drain onto the parking lot, street or sidewalk, walkways or neighboring properties and re-freeze and create hazards. Also, plowed snow should not be piled near hydrants, fire department connections and other utilities, e.g. gas metres.

While clearing snow and ice reduces the hazard of slip and fall injuries, stockpiling large amounts of plowed snow on the premises may create other hazards and liability exposures.  Man-made snow hills entice children to climb, slide upon, tunnel into the snow or otherwise play on the hill exposing them to injuries. Man-made snow hills can create an attractive nuisance on the premises.

An attractive nuisance is an object, structure or condition that is both dangerous and irresistibly inviting or intriguing to children. Under attractive nuisance law, an occupier can be held legally responsible if a child is injured by an “artificial condition” on the occupier’s property and all five of the following criteria are met:

  1. The occupier knows (or should know) that children are likely to come onto the property.
  2. The condition on the property has the potential to cause bodily harm or death to children.
  3. The children involved are too young or inexperienced to understand the risk presented by the condition. The law doesn’t expect children of a certain age to fully comprehend the dangers they may face.
  4. The benefit of maintaining the condition or the cost required to remedy the condition is minimal compared with the risk to children.
  5. The occupier fails to take reasonable measures to eliminate the danger posed by the condition.

The following is an example of a legal action that involved a man-made snow hill on the school playground.

The contractor plowed the school’s parking lot creating a snow pile approximately 1.14 meters high. The pile was near the playground. The school’s policy was that the students were not to climb on the snow pile. This policy was communicated by the principal in morning announcements and reinforced by the yard supervisors.

This incident occurred during the noon hour recess before the yard supervisors were on duty. A group of children were playing on the snow hill. The 12- year-old student was allegedly pushed off the hill by another student sustaining a fractured arm requiring surgery and plates and screws. She experienced permanent scarring and restricted mobility of the arm. The injured child was apportioned some of the liability for her own injuries because she admitted that she was aware of the rule and that if she broke that rule she was exposing herself to injury. The school board attracted liability because:

The pile of snow exceeded the height of a nearby fence and was considered an attractive nuisance.

  • The occupier failed to have the contractor remove the snow-hill. Doing so would have eliminated the allurement and its associated hazards.
  • As the children were allowed onto the playground before the yard supervisors were on duty, the supervision was deemed inadequate. The presence of supervisors could have enforced the “no play zone” policy.

Be aware that man-made snow piles may create a hazard on your premises and keep the above 5 criteria in mind to be proactive rather than reactive.

Mark Cunliffe, Risk Analyst

markc@osbie.on.ca

Tout bon programme d’entretien hivernal doit prévoir des mesures efficaces pour éviter l’accumulation de neige ou de glace sur les trottoirs, dans les voies d’accès et dans les aires de stationnement de l’école, afin d’assurer la sécurité des piétons et des véhicules qui y circulent. Les activités de déneigement comprennent le déplacement de la neige enlevée des aires déneigées vers un emplacement désigné. En règle générale, la neige est déposée en tas sur le terrain de l’école, au lieu d’être emportée ailleurs. Il convient alors de choisir un emplacement approprié pour entasser la neige, où l’eau qui s’écoule durant la fonte ne risque pas de s’accumuler dans les aires de stationnement, la rue, les trottoirs, les allées ou les propriétés voisines, où elle pourrait geler et constituer un danger. En outre, la neige ne doit pas être entassée à proximité des bornes‑fontaines, des raccordements du service d’incendie et des autres services publics, par exemple les compteurs de gaz.

L’enlèvement de la neige et de la glace réduit les risques de blessure par chute, mais l’entassement de grandes quantités de neige sur les lieux peut entraîner d’autres dangers et des risques liés à la responsabilité. Les buttes de neige artificielles sont invitantes pour les enfants, qui vont y grimper, y glisser, y creuser des tunnels ou simplement y jouer, ce qui les expose à des risques de blessures. Ces buttes constituent ce qu’on appelle une nuisance attirante sur les lieux.

On entend par « nuisance attirante » tout objet, structure ou caractéristique à la fois dangereuse et irrésistiblement invitante ou intrigante pour les enfants. En vertu de du principe juridique de nuisance attirante, un occupant peut être tenu légalement responsable si un enfant subit des blessures attribuables à une « caractéristique artificielle » du terrain qu’il occupe et que les conditions suivantes sont rassemblées :

  1. L’occupant sait (ou devrait savoir) que des enfants sont susceptibles de venir sur son terrain.
  2. La caractéristique du terrain risque de causer des lésions corporelles ou d’entraîner la mort d’un enfant.
  3. Les enfants en question sont trop jeunes ou inexpérimentés pour comprendre le risque que présente la caractéristique. Aux termes de la loi, on ne s’attend pas à ce que les enfants en‑deçà d’un certain âge comprennent pleinement les dangers auxquels ils sont exposés.
  4. Les avantages que procure cette caractéristique ou le coût nécessaire pour éliminer les risques qu’elle présente sont minimes par rapport aux risques qu’elle pose pour les enfants.
  5. L’occupant ne prend pas toutes les mesures raisonnables nécessaires pour éliminer le danger que pose la caractéristique.

Voici un exemple d’action en justice relative à une butte de neige entassée près du terrain de jeu d’une école :

L’entrepreneur qui déneigeait l’aire de stationnement de l’école a formé une butte de neige d’environ 1,14 mètre de haut à proximité du terrain de jeu. En vertu de la politique de l’école, il était interdit aux élèves de grimper sur la butte. Le directeur rappelait cette directive dans ses messages quotidiens, et les surveillants la réitéraient dans la cour d’école.

L’incident s’est produit à la récréation du midi, avant que les surveillants soient en poste. Alors que des enfants jouaient sur la butte, une élève de 12 ans a censément été poussée en bas de la butte par un autre élève et s’est cassé le bras; sa blessure a exigé une opération et la pose de plaques et de vis. L’élève garde des séquelles permanentes de l’accident, soit des cicatrices et une mobilité réduite de son bras. Une part du blâme a été attribuée à l’enfant blessée, puisqu’elle a admis qu’elle connaissait la règle et savait que si elle ne la respectait pas, elle risquait de se blesser. Le conseil scolaire a lui aussi été jugé responsable, pour les raisons suivantes :

  • La butte était plus haute que la clôture qui se trouvait à proximité et était considérée comme une nuisance attirante.
  • L’occupant a négligé de demander à l’entrepreneur d’enlever la butte de neige. Si cela avait été fait, l’attrait et les risques qu’elle présentait auraient été éliminés.
  • Comme les enfants ont été autorisés à se rendre sur le terrain de jeu avant l’arrivée des surveillants, la surveillance a été jugée inadéquate. S’ils avaient été présents, les surveillants auraient fait respecter l’interdiction de jouer sur la butte.

Soyez conscient que les buttes de neige formées délibérément peuvent constituer un danger, et rappelez-vous les cinq conditions ci‑dessus afin d’être proactif, plutôt que de réagir après un incident.

Mark Cunliffe, Analyste des risques

markc@osbie.on.ca     

 

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