Staff/Volunteer Drivers – Auto Insurance Basics / Principes de l’assurance automobile des conducteurs bénévoles/membres du personnel

By October 24, 2017 General

***Version française en bas de la page***

Questions often arise surrounding Automobile Insurance and how Ontario’s provincially legislated insurance system, along with OSBIE’s excess liability coverage for non-owned automobiles is structured for school board staff and volunteers while driving their personal vehicles on behalf of the school board.

So, how does the insurance coverage work for staff/volunteer drivers?

OSBIE offers excess liability coverage for non-owned automobiles for member school boards.

What exactly does that means? Let’s break it down:

What is a non-owned automobile?

Any vehicle not owned/leased by the school board but is being used for approved school board purposes.  For example:  while using their own personal vehicle, school board staff or volunteers transport students for field trips, sporting events etc.

What is excess liability coverage?

The school board’s non-owned automobile insurance endorsement will respond to third party liability claims in excess of the owner’s insurance limit up to a total combined limit as stated in the non-owned automobile policy.

What would happen in the event of a motor vehicle accident?

Ontario legislation makes automobile insurance compulsory in the Province of Ontario. The same legislation makes the owner’s insurance primary coverage in the event of an accident – in other words, the insurance carried on the vehicle responds first. If that limit is exhausted then the board’s non-owned automobile insurance endorsement will respond.

According to provincial legislation, passengers who are injured would recover accident benefits coverage from their own or a parent’s automobile policy. In the absence of a personal or family automobile policy, the passenger would then be eligible to recover benefits from the insurance policy covering the vehicle in which they were riding.

Damage to vehicles not covered

Damage to staff/volunteer’s vehicle, cost of deductible or premium adjustment as a result of an accident while transporting students on behalf of the school board is NOT covered by the excess automobile liability insurance carried by the school board.

OSBIE has created short podcast video on this subject.  Watch the Video here: https://youtu.be/hKpr0yGJpcE

Risk Management Tips:

Julie Welsh, Risk Management Program Coordinator

 

 

 

 

***

Principes de l’assurance automobile des conducteurs bénévoles/membres du personnel

On nous pose souvent des questions au sujet de l’assurance automobile et de la façon dont sont structurés le système d’assurance régi par la loi provinciale de l’Ontario et l’assurance complémentaire de responsabilité civile pour les conducteurs non propriétaires offerte par l’OSBIE dans le cas des membres du personnel et des conducteurs bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour le compte du conseil scolaire.

Quel est donc le régime de protection d’assurance qui s’applique aux conducteurs bénévoles/membres du personnel?

L’OSBIE offre aux conseils membres une assurance complémentaire de responsabilité civile pour les conducteurs non propriétaires.

Que cela signifie-t-il exactement? Analysons la question :

Qu’est-ce qu’une automobile de non-propriétaire?

Un véhicule qui n’appartient pas au conseil scolaire ou pris à bail par lui, mais qui est utilisé à des fins auxquelles le conseil a donné son approbation. Exemple : Par exemple, les membres du personnel du conseil ou des bénévoles qui utilisent leur propre véhicule pour transporter des élèves dans le cadre de sorties éducatives, d’activités sportives, etc.

Qu’est-ce que l’assurance complémentaire de responsabilité civile?

La protection d’assurance automobile de non-propriétaire offerte aux conseils vise l’excédent des sinistres d’assurance responsabilité civile au-delà du montant de l’assurance du propriétaire, à concurrence d’un plafond total combiné mentionné dans la police d’assurance automobile de non-propriétaire.

Que se passe-t-il en cas d’accident?

En vertu de la loi ontarienne, l’assurance automobile est obligatoire dans la province de l’Ontario et l’assurance personnelle du propriétaire constitue la principale protection en cas d’accident; en d’autres termes, la police d’assurance visant le véhicule est le premier point d’intervention. Si le montant maximal est épuisé, la police d’assurance automobile de non-propriétaire du conseil entre en jeu.

Selon la loi provinciale, les occupants ayant subi des blessures toucheraient des prestations à même leur police d’assurance automobile ou de celle d’un parent. À défaut de police d’assurance automobile personnelle ou familiale, l’occupant serait admissible à des prestations de la police d’assurance rattachée au véhicule qui le transportait.

Dommages causés à des véhicules non protégés

Les dommages causés au véhicule d’un bénévole ou d’un membre du personnel, la franchise ou le rajustement de prime découlant d’un accident survenu lors du transport d’élèves au nom du conseil scolaire ne sont pas couverts par la police d’assurance complémentaire de responsabilité civile du conseil scolaire.

L’OSBIE a créé une courte vidéo sur le sujet (seulement disponible en anglais). Pour visionner la vidéo, cliquez sur le lien suivant : https://youtu.be/hKpr0yGJpcE.

Conseils en matière de gestion des risques :

  • Utiliser le formulaire de l’OSBIE ou du conseil scolaire pour les conducteurs bénévoles, Voici le lien d’un exemple créé par OSBIE : http://www.osbie.on.ca/francais/risk-management/at-a-glance/pdf/Volunteer_Driver_Form_FR.pdf.
  • Parmi les facteurs de risques à prendre en compte, mentionnons l’expérience de conduite, le dossier du conducteur (les accidents et le dossier des condamnations), l’état du véhicule, les conditions météorologiques, la distance, la densité de la circulation, etc.
  • Les élèves doivent être encouragés à ne pas transporter d’autres élèves à des activités scolaires.
  • Utiliser correctement les sièges d’appoint ou de voiture.

Pour plus de précisions, consultez la rubrique Conseils sur la gestion des risques de l’OSBIE : http://www.osbie.on.ca/Francais/risk-management/advisories/automobile.aspx.

This content is restricted to site members. If you are an existing user, please log in. New users may register below.

Existing Users Log In
   
New User Registration
*Required field