The role of standards

By March 7, 2017 General

***Version française en bas de la page***

Inspired by a recent WSPS (Workplace Safety & Prevention Services) article and an email from a member, the following provides a glance at standards organizations and the documents they publish. The question is, what is the role of standards? I picked two sample standards to start the discussion, and welcome any subscriber input!

Canadian Standards Association (CSA Group – http://www.csagroup.org/)

The CSA Group publishes consensus standards developed by a balanced matrix committee from four stakeholder groups:

  • Producers
  • Consumers
  • Regulators
  • General interest

An example is CSA Z432 Safeguarding of Machinery. This standard was updated in 2016. It provides the minimum requirements for design, manufacture (including remanufacture and rebuilding), installation, maintenance, operation, and safeguarding of industrial equipment (i.e. equipment found in technological studies classrooms).

A recent article published by WSPS (Workplace Safety & Prevention Services) outlines the updates to this standard:

  • Focus on new technology
  • More information on identifying hazards
  • A revised section on risk assessment
  • A new annex discussing psychosocial hazards

This example illustrates the fact that standards are not static documents; rather they are updated to align with emerging technologies and evolving risk management strategies.

American Society for Testing and Materials (ASTM International – https://www.astm.org/)

ASTM International, like CSA Group, is a standards organization that develops and publishes voluntary consensus technical standards for a wide range of materials, products, systems, and services.  In the absence of a Canadian standard, the courts would look to other standards that are in place, for example, the American version.

An example is ASTM F803 for Protective eyewear.  As the name implies, this specification covers eye protectors, designed for use by players of various sports to reduce injury to the eye and adnexa due to impact and penetration by various sports equipment and other players’ body parts.

One of our member boards outlined their review of the documentation provided by a manufacturer of protective eyewear. The board determined that:

  • The product named in the report doesn’t match the product being sold;
  • The report provided was 18 years out of date;
  • The standard tested for is ASTM F803-97 (1997). The current standard is 2014;
  • The conclusion of the report is that the protective eyewear samples did not meet the requirements of the specifications.

There is a Canadian version of this standard (CSA Z94.3 Eye and face protection), but as the glasses in question are manufactured in the United States, the American standard would apply.

Standards are resources that set out guidelines for a wide variety of equipment and processes. They are also valuable in providing specifications for inspection and maintenance. Despite a school board’s best efforts, law suits occur. School boards should ensure that any designer, manufacturer or installer is compliant with the applicable standard by requesting supporting documentation and reviewing it carefully. Adherence to standards can assist in proving your organization took reasonable steps to ensure the equipment was kept in a safe condition.

 

 

 

 

 

Allison Palis, Loss Control Coordinator

allisonp@osbie.on.ca

Nous nous sommes inspirés d’un récent article des Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario (WSPS) et d’un courriel de la part d’un de nos membres pour vous donner un aperçu des organismes de normalisation et des documents qu’ils publient. La question que nous vous posons est la suivante : quel rôle jouent les normes? Nous avons sélectionné deux exemples de normes pour commencer la discussion et vos commentaires sont les bienvenus!

Association canadienne de normalisation (Groupe CSA – http://www.csagroup.org/fr/)

Le Groupe CSA publie un ensemble de normes communes élaborées par un comité matriciel mixte dont les membres sont issus de quatre secteurs :

  • producteurs;
  • consommateurs;
  • organismes de réglementation;
  • intérêts généraux.

Par exemple, il y a la norme CSA Z432-04 –  Protection des machines, qui a été mise à jour en 2016. Cette norme présente les exigences minimales relatives à la conception, la fabrication (y compris la reconstruction et la remise à neuf), l’installation, l’entretien, le fonctionnement et la protection de l’équipement industriel (c.‑à‑d. le matériel qu’on trouve dans les ateliers de formation technique).

Dans un article publié récemment (disponible en anglais seulement), les WSPS ont présenté un résumé des modifications qui ont été apportées à la norme :

  • accent mis davantage sur la technologie;
  • ajout de renseignements sur l’identification des dangers;
  • révision de la section sur l’évaluation des risques;
  • ajout d’une nouvelle annexe portant sur les dangers psychosociaux.

Cet exemple illustre le fait que les normes ne sont pas des documents statiques; elles doivent être mises à jour pour s’adapter aux technologies émergentes et aux stratégies de gestion des risques en constante évolution.

American Society for Testing and Materials (ASTM International – https://www.astm.org/)

Tout comme le Groupe CSA, ASTM International est un organisme de normalisation qui élabore et publie des normes techniques facultatives fondées sur un consensus et qui couvrent un vaste éventail de matériaux, de produits, de systèmes et de services. S’il n’existe pas de version canadienne de la norme, les tribunaux se tourneront vers les versions en vigueur ailleurs, par exemple, aux États-Unis.

Par exemple, il y a la norme ASTM F803 – Lunettes de protection. Comme son nom l’indique, cette norme porte sur le port de lunettes de protection conçues pour les sportifs, qui visent à réduire les risques de blessures aux yeux et aux annexes oculaires découlant de l’impact et de la pénétration d’articles de sport et de parties du corps d’autres joueurs.

L’un de nos conseils membres précise avoir procédé à un examen de la documentation fournie par un fabricant de lunettes de protection. Suite à cet examen, il a déterminé que :

  • le produit nommé dans le rapport ne correspondait pas au produit vendu;
  • le rapport fourni datait d’il y a 18 ans;
  • la norme utilisée pour tester le produit était la norme ASTM F803-97 (1997), alors que la norme la plus récente date de 2014;
  • la conclusion du rapport était que les échantillons de lunettes protectrices ne répondaient pas aux exigences des spécifications.

Il existe une version canadienne de cette norme (CSA Z94.3 – Protecteurs oculaires et faciaux), mais comme les lunettes en question sont fabriquées aux États-Unis, ce serait la version américaine de la norme qui s’appliquerait.

Les normes sont des ressources visant à établir des lignes directrices pour un vaste éventail d’équipements et de processus. Elles jouent un rôle important en fournissant des spécifications pour les inspections et l’entretien. Malgré tous les efforts déployés par les conseils scolaires, nul n’est à l’abri d’une poursuite judiciaire. Les conseils scolaires doivent s’assurer que les concepteurs, les fabricants et les installateurs avec lesquels ils font affaire respectent les normes applicables; ils doivent leur demander de fournir des documents de référence et les examiner attentivement. En respectant les normes en vigueur, votre conseil scolaire sera à même de prouver qu’il avait pris toutes les mesures raisonnables pour maintenir l’équipement visé dans un état sécuritaire.

Allison Palis, Coordinatrice du contrôle des pertes

allisonp@osbie.on.ca

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