Winter Loss of Balance Claims by the Numbers/ Les pertes d’equilibre et les chutes hivernales

***Version française en bas de la page***

Loss of balance contributed to by snow and ice is one of the most frequently occurring claims and one of the more preventable losses.

During a five year period, January 1, 2011 to December 31, 2015 OSBIE opened 250 claims involving loss of balance on school property (exterior only) involving snow and or ice.

There was a low of 27 claims in 2012 and a high of 73 claims in 2014. The low frequency in 2012 was due in large part to unseasonably higher temperatures and much lower than normal rates of precipitation. Both conditions contributed to less snow and ice thereby reducing the hazard contributing to loss of balance claims. Conversely, the winter of 2014 had more days of sub 0 degrees Celsius temperatures and more snowfall increasing the hazard. In 2015 winter related loss of balance claims decreased from 74 in 2014 to 33 in 2015, a reduction of 56%.

Of the 250 loss of balance claims province wide 181 (72%) involved an adult claimant and 69 (28%) involved children/students.

In respect to location 68 (27%) of claims occurred in a school yard. The school yard included paved tarmacs and sports fields. 66 (27%) of claims took place on sidewalks, 55 (22%) in parking lots and 3 (1%) on exterior stairs.  54(22%) of claims occurring on the premises were not specifically identified as happening in the school yard, sidewalk or parking lot. Sports fields and other grassy or non-paved areas of the premises do not typically require winter maintenance involving snow removal or applications of salt, sand or ice melt material. However, as an occupier, the school still has an affirmative duty under the Ontario Occupier’s Liability Act to conduct reasonable inspections of the entire premises. Even informal pathways and shortcuts across playing fields and grassy areas on the property may attract liability. These areas should be inspected and maintained to a reasonable standard. Posting of signs stating that certain areas, e.g. informal pathways, known short-cuts, are not maintained and the user is using the route at their own risk may mitigate the school board’s liability exposure somewhat.

Not surprisingly 40 of 69 (58%) claims involving children/students occurred in a school yards. 11 of 69 (16%) happened on sidewalks and 6 of 69 (9%) took place in parking lots. In regards to adult claimants 55 of 181 (30%) occurred on sidewalks and 49 of 181 (27%) happened in parking lots. Collectively, 104 of 181 (58%) of claims involving adults occurred on sidewalks and parking lots. Although there is pedestrian traffic all over school property almost half of all loss of balance claims, 121 of 250 (48%) occurred on sidewalks and parking lots.

Injuries caused by loss of balance claims ranged from minor soft tissue, e.g. sprains and strains to fractures to closed head injuries, e.g. concussions. 96 of 250 claims (38%) involved fractured bones. Fractured ankles represented 41 of 250 (16%) of all injuries, leg fractures 19 of 250 (8%). Fractured arms accounted for 12 of 250 (5%) of all injuries and fractured wrists 10 of 250 (4%) of the total. There were 14 closed head injuries representing 6% of total claims.

Both adult and children claimants experienced fractured ankles at a rate of 12%. Children sustained ankle fractures 8 out of 69 claims and adults at a rate of 22 out of 181 claims. In terms of closed head injuries the rate among children was 8 of 69 claims (12%) and for adults 7 out of 181 claims (4%). Adults were more prone to sustain soft tissue type injuries to the back. 9% of the adult claims involved soft tissue injuries compares with only 1% of children claimants.

The key to preventing and or reducing the frequency of loss of balance claims is an adherence to a reasonable system of inspection and maintenance and documenting that system. At the very least employing such a system serves as a defence to loss of balance liability claims that may mitigate the school board’s negligence and reduce the amounts paid out.

For further risk management recommendations click on the following link:

http://osbie.on.ca/riskapp/school-facilities-maintenance.aspx

Mark Cunliffe, Risk Analyst

markc@osbie.on.ca

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Les pertes d’équilibre et les chutes attribuables à la neige et à la glace sont l’un des types de demandes d’indemnisation les plus courants et l’un des plus faciles à prévenir.

Au cours d’une période de cinq ans qui s’est échelonnée du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015, OSBIE a ouvert 250 dossiers de réclamations liées à des pertes d’équilibre et des chutes survenues sur des terrains d’école (à l’extérieur seulement) et attribuables à la neige ou à la glace.

Le nombre de demandes d’indemnisation le plus bas a été observé en 2014 et le plus élevé, en 2014. Le nombre peu élevé de demandes en 2012 est attribuable en grande partie aux températures plus douces et au taux de précipitations plus faible que la normale qui ont été enregistrés cette année-là. Ces deux phénomènes ont entraîné une baisse des quantités de neige et de glace, réduisant ainsi les risques d’accident et le nombre de demandes d’indemnisation. À l’inverse, durant l’hiver 2014, on a observé un plus grand nombre de journées avec des températures se situant sous le point de congélation et des chutes de neige plus importantes, ce qui a fait augmenter les risques de sinistre. En 2015, les demandes d’indemnisation liées aux pertes d’équilibre et aux chutes hivernales ont diminué, passant de 74 en 2014 à 33 en 2015, ce qui représente une baisse de 56 %.

Parmi les 250 demandes d’indemnisation pour pertes d’équilibre et chutes qu’OSBIE a reçues à l’échelle de la province, 181 (72 %) mettaient en cause des adultes et 69 (28 %), des enfants.

En analysant l’emplacement des sinistres, on constate que 68 (27 %) d’entre eux sont survenus dans une cour d’école. On retrouve généralement dans une cour d’une école des zones asphaltées et des terrains de jeu. Certains accidents ont eu lieu sur des trottoirs (66 cas ou 27 %), tandis que d’autres se sont produits dans des stationnements (55 cas ou 27 %) ou dans des escaliers extérieurs (3 cas ou 1 %). L’emplacement exact de l’accident, à savoir une cour d’école, un trottoir ou un stationnement, n’était pas mentionné dans 54 (22 %) des sinistres survenus sur le terrain d’une école. Les terrains de jeu et les autres zones gazonnées et non pavées que l’on retrouve sur le terrain d’une école n’exigent généralement pas d’entretien en hiver comme l’enlèvement de la neige et l’étendage de sel, de sable ou d’un autre type de fondant à glace. Cependant, l’école est tenue d’effectuer des inspections raisonnables des lieux en vertu de la Loi sur la responsabilité des occupants de l’Ontario. Même les incidents qui surviennent dans les sentiers informels et non balisés traversant les terrains de jeu et les zones gazonnées du terrain de l’école peuvent engager la responsabilité des autorités scolaires. Ces zones doivent donc faire l’objet d’un programme d’inspection et d’entretien raisonnable. En installant des affiches qui indiquent que certaines zones (sentiers non balisés, raccourcis) ne sont pas entretenues et que les utilisateurs les empruntent à leurs seuls risques et périls, le conseil scolaire peut atténuer la responsabilité qui lui incombe en cas de sinistre.

Il n’est pas surprenant que 40 des 69 (58 %) sinistres mettant en cause des enfants soient survenus dans des cours d’école. Onze des 69 (16 %) accidents ont eu lieu sur des trottoirs, tandis que 6 autres (9 %) sont survenus dans des stationnements.  En ce qui concerne les 181 sinistres mettant en cause des adultes, 55 (30 %) se sont produits sur des trottoirs et 49 autres (27 %) sont survenus dans des stationnements. En analysant les 181 sinistres mettant en cause des adultes, on constate que 104 (58 %) sont survenus sur des trottoirs et dans des stationnements. Les piétons se déplacent généralement sur l’ensemble du terrain de l’école, mais près de la moitié des sinistres déclarés pour pertes d’équilibre et chutes, soit 121 sur un total de 250 (48 %), sont survenus sur des trottoirs et dans des stationnements.

Les blessures découlant des pertes d’équilibre et des chutes qui ont été rapportées sont de nature variée, allant de blessures mineures des tissus mous (p. ex., entorses et foulures) aux fractures en passant par des traumatismes crâniens fermés (p. ex., commotions). Parmi les 250 demandes d’indemnisation soumises pour pertes d’équilibre et chutes, 96 (38 %) concernaient des fractures. Ainsi, on a rapporté 41 (16 %) cas de fractures aux chevilles, 19 (8 %) cas de fractures aux jambes, 12 (5 %) cas de fractures aux bras et 10 (4 %) cas de fractures aux poignets. On dénombrait également 14 traumatismes crâniens fermés (6 %) pour l’ensemble des 250 sinistres déclarés.

Le taux de fractures aux chevilles pour les adultes et les enfants atteignait 12 %. Dans le cas des 69 enfants pour lesquels des demandes d’indemnisation ont été présentées, 8 avaient subi des fractures aux chevilles. Parmi les 181 demandes mettant en cause des adultes, 22 concernaient des fractures aux chevilles. Huit (12 %) des 69 demandes mettant en cause des enfants faisaient état de traumatismes crâniens fermés, tandis qu’on en dénombrait 7 (4 %) parmi les 181 demandeurs adultes.  Les adultes étaient plus susceptibles de souffrir de blessures dorsales affectant des tissus mous. Chez les demandeurs adultes, 9 % avaient subi des blessures des tissus mous, alors que cette proportion ne s’élevait qu’à 1 % des demandeurs enfants.

Afin de prévenir et de réduire la fréquence des demandes d’indemnisation pour pertes d’équilibre et chutes, la solution la plus efficace consiste à adopter un système raisonnable d’inspection et d’entretien, et à documenter ce système. L’utilisation d’un tel système permet, d’une part, d’assurer une défense minimale au conseil scolaire si sa responsabilité est engagée à la suite de demandes d’indemnisation pour pertes d’équilibre et chutes et, d’autre part, de réduire les montants de règlement versés.

Pour d’autres recommandations sur la gestion des risques, visitez la page Web suivante :

http://www.osbie.on.ca/riskapp/francais/school-facilities-maintenance.aspx

Mark Cunliffe, Analyste des risques

markc@osbie.on.ca

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